Bonjour,
Je vis avec mon compagnons depuis mars 2015, nous sommes tout deux diplômés depuis septembre et sommes donc rentés dans la vie active.
J'ai travaillé de septembre 2015 à décembre 2015 (je suis maintenant au chomage), et mon compagnon travaille depuis fin octobre 2016 (il est toujours en poste).
Le problème est que nous avons après que nous n'avions plus le droit aux apl en 2016. L'explication de la caf est que n'ayant pas eu de revenus en 2014, ils effectuent une évaluation forfaitaire sur la base de nos salaires de novembre 2015. Pour cette évaluation forfaitaire, la caf calcule notre "revenu annuel fictif", en multipliant par 12 nos salaires de novembre 2015. Or en 2015 nous n'avons travaillé que 3 et 4 mois, soit 1/4 du résultat de leur calcul.
Peut on faire recours en expliquant notre situation car leur "revenu fictif annuel" est très différent du revenu annuel réel, sans compter que je suis actuellement au chômage.
Merci de votre aide
Revenus ou pas , la CAF se base sur N-2 pour le calcul de l'APL.
Ainsi , pour l'année 2016 ce sont les revenus 2014 qui sont pris en compte.
Pour l'année 2017 ce sera les revenus 2015 qui seront pris en compte.
Et ainsi de suite.
Le fait que vous n'avez pas eu de revenus en 2014 , ouvre droit à l'APL pour l'année 2016...(les revenus 2015 n'ont pas à être pris en compte)
Apres , il faut savoir si vous étiez rattachés respectivement à vos parents en 2014 (puisque vous étiez étudiants à cette période)
certes la caf prend en compte vos revenus de 2014 (0e) mais si vous étiez salariés en novembre 2015 alors c'est effectivement ce salaire x12 qui est utilisé.
La caf ne s'est pas trompée et a fait une stricte application de la législation: vous pouvez toujours faire une contestation devant la commission de recours amiable de la caf mais il y'a de fortes probabilités de refus
