APL évaluation forfaitaire jeunes diplomés

copain62 1 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 23 février 2016 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 09:51 - Dernière réponse :  Sueky
- 26 juil. 2018 à 00:53
Bonjour,
Je vis avec mon compagnons depuis mars 2015, nous sommes tout deux diplômés depuis septembre et sommes donc rentés dans la vie active.
J'ai travaillé de septembre 2015 à décembre 2015 (je suis maintenant au chomage), et mon compagnon travaille depuis fin octobre 2016 (il est toujours en poste).
Le problème est que nous avons après que nous n'avions plus le droit aux apl en 2016. L'explication de la caf est que n'ayant pas eu de revenus en 2014, ils effectuent une évaluation forfaitaire sur la base de nos salaires de novembre 2015. Pour cette évaluation forfaitaire, la caf calcule notre "revenu annuel fictif", en multipliant par 12 nos salaires de novembre 2015. Or en 2015 nous n'avons travaillé que 3 et 4 mois, soit 1/4 du résultat de leur calcul.
Peut on faire recours en expliquant notre situation car leur "revenu fictif annuel" est très différent du revenu annuel réel, sans compter que je suis actuellement au chômage.
Merci de votre aide
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6 réponses

Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par Tricota le 23/02/2016 à 10:48
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Merci
Bonjour ,

Revenus ou pas , la CAF se base sur N-2 pour le calcul de l'APL.
Ainsi , pour l'année 2016 ce sont les revenus 2014 qui sont pris en compte.
Pour l'année 2017 ce sera les revenus 2015 qui seront pris en compte.
Et ainsi de suite.

Le fait que vous n'avez pas eu de revenus en 2014 , ouvre droit à l'APL pour l'année 2016...(les revenus 2015 n'ont pas à être pris en compte)

Apres , il faut savoir si vous étiez rattachés respectivement à vos parents en 2014 (puisque vous étiez étudiants à cette période)
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 20:36
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Merci
Bonjour,

certes la caf prend en compte vos revenus de 2014 (0e) mais si vous étiez salariés en novembre 2015 alors c'est effectivement ce salaire x12 qui est utilisé.

La caf ne s'est pas trompée et a fait une stricte application de la législation: vous pouvez toujours faire une contestation devant la commission de recours amiable de la caf mais il y'a de fortes probabilités de refus
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Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 07:33
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Merci
Ah bon , et bien je ne comprends pas ,
pour moi la CAF s'est toujours basée sur N-2 quel qu'était notre situation.

Salarié , Chômeur puis (re) salaire et enfin non-salarié
Bonjour,

Vous leur aviez bien entendu fait part de vos changements de situation ?
Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention > Komar - 24 févr. 2016 à 08:34
Evidemment , et puis il y a la feuille d'impôt sur laquelle la CAF effectue des vérifications
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Merci
Bonjour,
Je suis bien consciente que ce sujet date de 2 ans mais justement j'aurais aimé avoir un retour sur vos démarches effectuées auprès de la CAF? Qu'elles ont été les conclusions? Je vous demande ceci car je suis exactement dans la même situation que la votre. Et je suis très frustrée par ce refus à cause de ce calcul qui ne reflète absolument pas ma situation actuelle!!
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