APL enlevée sans raison ?

Résolu

Nad - Modifié par BmV le 22/02/2016 à 16:57
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 17 mars 2016 à 22:38

Bonjour,

Voilà je vis avec ma mère touche l'APL ce qui normal vu sa situation (elle ne travaille pas et n'a jamais travaillé, depuis peu elle est retraitée).

Aujourd'hui, on vient de lui retirée totalement l'APL sous pretexte (made in CAF) que j'ai gagné 200 euros au mois d'octobre -> le problème c'est que j'ai travaillé uniquement ce mois-ci mais qu'on lui a retiré l'APL définitivement.

Est-ce que la CAF à le droit de faire cela ???

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

A voir également:

Apl supprimé sans raison
Apl retroactif - Guide
Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
Prime d'activité supprime les apl - Forum CAF
Simulation apl - Guide
Demande apl formulaire 2023 - Guide

5 réponses

Réponse 1 / 5

Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 178
Modifié par Tricota le 22/02/2016 à 18:00

Comme vous avez moins de 25 ans et que vous vivez chez votre mère , vous êtes à sa charge , donc , en effet vos revenus comptent avec les siens.

Néanmoins cela me semble bizarre car l'APL est calculée sur N-2 ,
c'est à dire sur la feuille d'impôt 2014 pour l'année 2016
Donc , ce n'est pas votre revenu de 200 euros en octobre 2015 qui en est la cause.
Il faut voir ce que vous avez déclaré sur votre feuille d'impôt 2014

Nad
Modifié par Nad le 22/02/2016 à 18:29

Je comprends mieux, j'ai perçu en 2014:

Février - 80 €
Novembre - 230 €
Décembre - 110 €

(je n'ai pas ma feuille d'impôt sur moi)

Mais est-ce que ces montants réunis suffisent à retirer totalement une APL de 300€/mois ?

Ou bien celle-ci ne sera enlevée que pendant les un ou deux premiers mois ?

Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 178 > Nad
Modifié par Tricota le 22/02/2016 à 18:51

Effectivement , c'est un peu faible pour retirer 300 euros d'APL
420 euros divisé par 12 mois , soit un revenu mensuel supplementaire de 35 euros
Il faut voir ce que votre mère a déclaré ??

L' APL est calculée pour une année entière , elle ne changera que sur feuille d'impôt 2015 pour 2017

Réponse 2 / 5

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
22 févr. 2016 à 18:46

Bonsoir,

Vous avez 22 ans donc vous n'êtes plus considéré a charge pour le calcul de son aide au logement.

Par contre vos ressources et les siennes de 2014 sont prises en compte a partir de janvier 2016=> les ressources de 2014 peuvent avoir augmenté ou le type de revenus a changé...
Elle est retraitee depuis quelle date?

Nad
22 févr. 2016 à 18:56

Bonsoir Mimi,

Si j'ai bien compris, je ne suis plus à sa charge (en ce qui concerne le calcul) mais mes ressources sont prises quand même en compte ??

Les ressources de 2014 non pas changées (ma mère ne travaille pas et n'a que des aides APL, RSA), quant à moi durant l'année 2014 j'ai gagné 420 € (230 + 80 + 110).

Elle est retraitée depuis Octobre 2015 environ.

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132 > Nad
22 févr. 2016 à 19:48

Oui: un enfant n'est plus a charge pour l'aide au logement a partir de 21 ans

MAIS les revenus sont pris en. compte,!

Ce ne sont pas vos faibles ressources2014 qui ont supprimé l'aide au logement donc 2 options:
- 1/ la caf n'a pas reçu les infos sur le loyer de juillet 2015 or ces infos sont obligatoires pour les droits a partir de janvier 2016
2/ une erreur sur les revenus 2014

Nad
22 févr. 2016 à 20:06

Ah d'accord je comprends mieux

Oui c'est évident que mon pauvre salaire de 2014 n'a rien à voir la-dedans c'est pour cela que je ne comprends pas les dires de la conseillère de la CAF.

Je vais exploiter tes (vos) deux pistes.

Je te remercie pour tes précieux conseils ! =D

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132 > Nad
22 févr. 2016 à 20:21

ouai parce qu'il y'a un truc qui cloche

Réponse 3 / 5

Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 178
Modifié par Tricota le 22/02/2016 à 17:13

Bonjour ,

C'est peut-être parce qu'elle est retraitée depuis peu justement.
Elle perçoit plus aujourd'hui....(le minimum vieillesse peut-être ?)

Vous avez + ou - de 25 ans ??

Nad
22 févr. 2016 à 17:42

Bonjour Tricota,

C'est ce que je me suis dit, que c'était parce qu'elle touchée surement plus, mais la CAF lui a assuré que c'était par rapport à mon salaire déclaré en octobre.

Oui elle touche en effet le minimum vieillesse

J'ai 22 ans (très bientôt 23)

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