APL enlevée sans raison ? [Résolu]

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23 janvier 2018
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Bonjour,

Voilà je vis avec ma mère touche l'APL ce qui normal vu sa situation (elle ne travaille pas et n'a jamais travaillé, depuis peu elle est retraitée).

Aujourd'hui, on vient de lui retirée totalement l'APL sous pretexte (made in CAF) que j'ai gagné 200 euros au mois d'octobre -> le problème c'est que j'ai travaillé uniquement ce mois-ci mais qu'on lui a retiré l'APL définitivement.

Est-ce que la CAF à le droit de faire cela ???

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

5 réponses

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8 juillet 2017
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Comme vous avez moins de 25 ans et que vous vivez chez votre mère , vous êtes à sa charge , donc , en effet vos revenus comptent avec les siens.

Néanmoins cela me semble bizarre car l'APL est calculée sur N-2 ,
c'est à dire sur la feuille d'impôt 2014 pour l'année 2016
Donc , ce n'est pas votre revenu de 200 euros en octobre 2015 qui en est la cause.
Il faut voir ce que vous avez déclaré sur votre feuille d'impôt 2014
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8 juillet 2017
85 > Nad
Oui , il faudrait que tu ailles à la CAF avec vos 2 feuilles d'impôt 2014 , et celles de 2013 aussi , pour voir la difference et ce qui cloche.
Parce que si la difference ne se résume qu'à tes 420 euros annuel , il pourrait y avoir un probleme.
Rien ne coùte d'aller demander directement
>
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8 juillet 2017

Oui c'est ce que je vais faire, je vais rassembler tous les documents et comprendre le fin mot de l'histoire parce que, soit c'est une erreur de leur part, soit de la notre, mais ce qui est sur c'est que notre situation n'a pas changé en 2014 (mis à part mon piti salaire) ^^

Merci pour tes conseils Tricota !! =D
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8 juillet 2017
85 > Nad
De rien !!

Mets nous au courant des suites
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23 janvier 2018
860 > Nad
Je conseille effectivement d'aller voir la caf car y'a un truc qui cloche et sans voir le dossier on peut pas savoir comme ça..

Mais deja avez vous pensé a regarder sur votre compte caf.fr?

l'aide au logement est supprimé pour quel motif? ressources supérieures au plafond?
Oui je comptais y aller mais en ce moment mon emploi du temps coïncide pas avec les horaires d'ouverture :/

Alors j'ai suivi ton conseil Mimi j'ai cherché sur le site et j'ai trouvée ! -> ressources annuelles non fournies...

Alors là je pige que dalle, j'ai fournies toutes les ressources nécessaires de ma mère ainsi que les miennes à la CAF (même sur mon compte on me dit que mes ressources ont été enregistrés et que nos dossiers ont été traités) et ma mère revient aujourd'hui en me disant qu'une conseillère lui a dit que si l'APL était retiré, c'était à cause de mon salaire perçu....

On me demande aucun docs en plus de ça...
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23 janvier 2018
860
Bonsoir,

Vous avez 22 ans donc vous n'êtes plus considéré a charge pour le calcul de son aide au logement.

Par contre vos ressources et les siennes de 2014 sont prises en compte a partir de janvier 2016=> les ressources de 2014 peuvent avoir augmenté ou le type de revenus a changé...
Elle est retraitee depuis quelle date?
Bonsoir Mimi,

Si j'ai bien compris, je ne suis plus à sa charge (en ce qui concerne le calcul) mais mes ressources sont prises quand même en compte ??

Les ressources de 2014 non pas changées (ma mère ne travaille pas et n'a que des aides APL, RSA), quant à moi durant l'année 2014 j'ai gagné 420 € (230 + 80 + 110).

Elle est retraitée depuis Octobre 2015 environ.
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23 janvier 2018
860 > Nad
Oui: un enfant n'est plus a charge pour l'aide au logement a partir de 21 ans

MAIS les revenus sont pris en. compte,!

Ce ne sont pas vos faibles ressources2014 qui ont supprimé l'aide au logement donc 2 options:
- 1/ la caf n'a pas reçu les infos sur le loyer de juillet 2015 or ces infos sont obligatoires pour les droits a partir de janvier 2016
2/ une erreur sur les revenus 2014
Ah d'accord je comprends mieux

Oui c'est évident que mon pauvre salaire de 2014 n'a rien à voir la-dedans c'est pour cela que je ne comprends pas les dires de la conseillère de la CAF.

Je vais exploiter tes (vos) deux pistes.

Je te remercie pour tes précieux conseils ! =D
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23 janvier 2018
860 > Nad
ouai parce qu'il y'a un truc qui cloche
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8 juillet 2017
85
Bonjour ,

C'est peut-être parce qu'elle est retraitée depuis peu justement.
Elle perçoit plus aujourd'hui....(le minimum vieillesse peut-être ?)


Vous avez + ou - de 25 ans ??
Bonjour Tricota,

C'est ce que je me suis dit, que c'était parce qu'elle touchée surement plus, mais la CAF lui a assuré que c'était par rapport à mon salaire déclaré en octobre.

Oui elle touche en effet le minimum vieillesse

J'ai 22 ans (très bientôt 23)
Coucou,

Alors au final il y a eu un dénouement à cette histoire.

C'était une erreur de la CAF. Le problème c'est que l'APL que ma mère n'a pas perçu de Janvier à Février ne lui a pas été versé sous motif que ce montant va servir à rembourser le trop perçu du RSA (passer de 600 € à 100 €).

Mais ce que nous nous demandons c'est si la CAF à le droit de faire une chose pareil ?

Après tout, l'APL est un droit qui ne nous est pas directement versé contrairement au RSA.
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23 janvier 2018
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Bonsoir,

C'est ce qu'on appelle la fongibilité des fonds... La caf a le droit de retenir sur n'importe quelle prestation pour rembourser une créance caf
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