APL enlevée sans raison ?
Résolu
Nad
-
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je vis avec ma mère touche l'APL ce qui normal vu sa situation (elle ne travaille pas et n'a jamais travaillé, depuis peu elle est retraitée).
Aujourd'hui, on vient de lui retirée totalement l'APL sous pretexte (made in CAF) que j'ai gagné 200 euros au mois d'octobre -> le problème c'est que j'ai travaillé uniquement ce mois-ci mais qu'on lui a retiré l'APL définitivement.
Est-ce que la CAF à le droit de faire cela ???
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
Voilà je vis avec ma mère touche l'APL ce qui normal vu sa situation (elle ne travaille pas et n'a jamais travaillé, depuis peu elle est retraitée).
Aujourd'hui, on vient de lui retirée totalement l'APL sous pretexte (made in CAF) que j'ai gagné 200 euros au mois d'octobre -> le problème c'est que j'ai travaillé uniquement ce mois-ci mais qu'on lui a retiré l'APL définitivement.
Est-ce que la CAF à le droit de faire cela ???
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
A voir également:
- Apl supprimé sans raison
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Simulation apl - Guide
- Raison sociale - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
5 réponses
Comme vous avez moins de 25 ans et que vous vivez chez votre mère , vous êtes à sa charge , donc , en effet vos revenus comptent avec les siens.
Néanmoins cela me semble bizarre car l'APL est calculée sur N-2 ,
c'est à dire sur la feuille d'impôt 2014 pour l'année 2016
Donc , ce n'est pas votre revenu de 200 euros en octobre 2015 qui en est la cause.
Il faut voir ce que vous avez déclaré sur votre feuille d'impôt 2014
Néanmoins cela me semble bizarre car l'APL est calculée sur N-2 ,
c'est à dire sur la feuille d'impôt 2014 pour l'année 2016
Donc , ce n'est pas votre revenu de 200 euros en octobre 2015 qui en est la cause.
Il faut voir ce que vous avez déclaré sur votre feuille d'impôt 2014
Bonsoir,
Vous avez 22 ans donc vous n'êtes plus considéré a charge pour le calcul de son aide au logement.
Par contre vos ressources et les siennes de 2014 sont prises en compte a partir de janvier 2016=> les ressources de 2014 peuvent avoir augmenté ou le type de revenus a changé...
Elle est retraitee depuis quelle date?
Vous avez 22 ans donc vous n'êtes plus considéré a charge pour le calcul de son aide au logement.
Par contre vos ressources et les siennes de 2014 sont prises en compte a partir de janvier 2016=> les ressources de 2014 peuvent avoir augmenté ou le type de revenus a changé...
Elle est retraitee depuis quelle date?
Bonsoir Mimi,
Si j'ai bien compris, je ne suis plus à sa charge (en ce qui concerne le calcul) mais mes ressources sont prises quand même en compte ??
Les ressources de 2014 non pas changées (ma mère ne travaille pas et n'a que des aides APL, RSA), quant à moi durant l'année 2014 j'ai gagné 420 € (230 + 80 + 110).
Elle est retraitée depuis Octobre 2015 environ.
Si j'ai bien compris, je ne suis plus à sa charge (en ce qui concerne le calcul) mais mes ressources sont prises quand même en compte ??
Les ressources de 2014 non pas changées (ma mère ne travaille pas et n'a que des aides APL, RSA), quant à moi durant l'année 2014 j'ai gagné 420 € (230 + 80 + 110).
Elle est retraitée depuis Octobre 2015 environ.
Oui: un enfant n'est plus a charge pour l'aide au logement a partir de 21 ans
MAIS les revenus sont pris en. compte,!
Ce ne sont pas vos faibles ressources2014 qui ont supprimé l'aide au logement donc 2 options:
- 1/ la caf n'a pas reçu les infos sur le loyer de juillet 2015 or ces infos sont obligatoires pour les droits a partir de janvier 2016
2/ une erreur sur les revenus 2014
MAIS les revenus sont pris en. compte,!
Ce ne sont pas vos faibles ressources2014 qui ont supprimé l'aide au logement donc 2 options:
- 1/ la caf n'a pas reçu les infos sur le loyer de juillet 2015 or ces infos sont obligatoires pour les droits a partir de janvier 2016
2/ une erreur sur les revenus 2014
Bonjour ,
C'est peut-être parce qu'elle est retraitée depuis peu justement.
Elle perçoit plus aujourd'hui....(le minimum vieillesse peut-être ?)
Vous avez + ou - de 25 ans ??
C'est peut-être parce qu'elle est retraitée depuis peu justement.
Elle perçoit plus aujourd'hui....(le minimum vieillesse peut-être ?)
Vous avez + ou - de 25 ans ??
Coucou,
Alors au final il y a eu un dénouement à cette histoire.
C'était une erreur de la CAF. Le problème c'est que l'APL que ma mère n'a pas perçu de Janvier à Février ne lui a pas été versé sous motif que ce montant va servir à rembourser le trop perçu du RSA (passer de 600 € à 100 €).
Mais ce que nous nous demandons c'est si la CAF à le droit de faire une chose pareil ?
Après tout, l'APL est un droit qui ne nous est pas directement versé contrairement au RSA.
Alors au final il y a eu un dénouement à cette histoire.
C'était une erreur de la CAF. Le problème c'est que l'APL que ma mère n'a pas perçu de Janvier à Février ne lui a pas été versé sous motif que ce montant va servir à rembourser le trop perçu du RSA (passer de 600 € à 100 €).
Mais ce que nous nous demandons c'est si la CAF à le droit de faire une chose pareil ?
Après tout, l'APL est un droit qui ne nous est pas directement versé contrairement au RSA.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Février - 80 €
Novembre - 230 €
Décembre - 110 €
(je n'ai pas ma feuille d'impôt sur moi)
Mais est-ce que ces montants réunis suffisent à retirer totalement une APL de 300€/mois ?
Ou bien celle-ci ne sera enlevée que pendant les un ou deux premiers mois ?
420 euros divisé par 12 mois , soit un revenu mensuel supplementaire de 35 euros
Il faut voir ce que votre mère a déclaré ??
L' APL est calculée pour une année entière , elle ne changera que sur feuille d'impôt 2015 pour 2017
Je vais vérifier la feuille d'impôt de ma mère et j'irai voir la CAF - mais durant l'année 2014, elle ne touchait que des aides (RSA, APL, uniquement) donc ses ressources se limitaient à...nada.
Crois-tu que si cela provient d'une erreur de la CAF/Impôts ou même la notre (erreur par exemple dans la déclaration), il est possible de faire un recours ? Car sans APL, on aura du mal à joindre les deux bouts...
Parce que si la difference ne se résume qu'à tes 420 euros annuel , il pourrait y avoir un probleme.
Rien ne coùte d'aller demander directement
Mais deja avez vous pensé a regarder sur votre compte caf.fr?
l'aide au logement est supprimé pour quel motif? ressources supérieures au plafond?