A voir également:
- État des lieux de sortie - est-on obligé de remettre HC/HP
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
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- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Réclamation propriétaire après état des lieux de sortie signé - Forum Louer un logement
3 réponses
Energizor
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22 févr. 2016 à 21:11
22 févr. 2016 à 21:11
Bonjour,
Le compteur d'électricité n'appartient pas au propriétaire, mais à la collectivité (commune, communauté de communes...). Il ne fait donc pas partie de la chose louée.
Chaque occupant du logement souscrit le contrat d'électricité qui lui convient, chez le fournisseur de son choix.
Le propriétaire n'a donc rien à exiger en ce qui concerne vos relations avec votre fournisseur d'électricité. Cela ne le regarde pas.
S'il veut remettre un compteur avec heures creuses, c'est son problème. Pas le vôtre.
Vous demander de remettre un contrat heures creuses, c'est à peu près aussi con que de vous demander de souscrire le même contrat d'assurance habitation qu'il avait quand vous êtes entré dans les lieux, chez le même assureur.
Le compteur d'électricité n'appartient pas au propriétaire, mais à la collectivité (commune, communauté de communes...). Il ne fait donc pas partie de la chose louée.
Chaque occupant du logement souscrit le contrat d'électricité qui lui convient, chez le fournisseur de son choix.
Le propriétaire n'a donc rien à exiger en ce qui concerne vos relations avec votre fournisseur d'électricité. Cela ne le regarde pas.
S'il veut remettre un compteur avec heures creuses, c'est son problème. Pas le vôtre.
Vous demander de remettre un contrat heures creuses, c'est à peu près aussi con que de vous demander de souscrire le même contrat d'assurance habitation qu'il avait quand vous êtes entré dans les lieux, chez le même assureur.
Filochard1er
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Modifié par Filochard1er le 22/02/2016 à 20:26
Modifié par Filochard1er le 22/02/2016 à 20:26
Bonjour
Un locataire choisi le fournisseur qu'il désire en électricité
et il en existe une douzaine sur le marché
Un proprio n'a aucun droit de regard sur votre fournisseur, et donc aucune loi connue sur ce sujet
Un locataire choisi le fournisseur qu'il désire en électricité
et il en existe une douzaine sur le marché
Un proprio n'a aucun droit de regard sur votre fournisseur, et donc aucune loi connue sur ce sujet
djivi38
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22 févr. 2016 à 20:26
22 févr. 2016 à 20:26
Bonjour,
étant donné que c'est noté sur l'EDL entrant, OUI, vous devez remettre comme c'était au départ.
Cdt.
étant donné que c'est noté sur l'EDL entrant, OUI, vous devez remettre comme c'était au départ.
Cdt.
Energizor
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22 févr. 2016 à 21:12
22 févr. 2016 à 21:12
Non djivi38, le compteur ne fait pas partie de la chose louée. Il n'a pas à figurer sur les états des lieux.
Au plaisir de vous lire sur des sujets que vous maîtrisez.
Au plaisir de vous lire sur des sujets que vous maîtrisez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Thomas le 22/02/2016 à 22:05
Ce qui me faisait douter, c'est que sur l'État des lieux d'entrée , il y'a marqué le relevé des HC/HP et qu'il se cache derrière la rengaine (somme toute vraie) que je dois remettre l'appartement dans le même état que je l'ai trouvé