Mon voisin ne veut pas couper sa haie

Franciscoto Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 21 févr. 2016 à 15:46
histoire2causer Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - 22 févr. 2016 à 09:46
Bonjour à tous, je voudrais avoir des renseignement suite à un problème avec mon voisin ( bien évidemment " la haie) je vous explique cela. Entre mon voisin et moi avons une haie de noisetiers et quelques petit chêne ( elle dois bien faire dans les 5mètres de haut au moins), et bien évidemment la haie lui appartient belle et bien. Donc elle n'est pas mitoyenne ? Elle me cache du soleil c'est vraiment hallucinant ( la haie ce trouve à une distance de 3m de ma maison) j'ai été le voir pour trouver un arrangement à l'amiable mes il ne veut absolument pas la couper, il veut simplement " l'élager " étant donner que les branches arrive à 1mètres de mon mur de ma maison. Je lui et proposer de la descendre à environ 3 mètres mes il reste sur ses position en disant qu'elle lui appartient. Y a t'il une loi qui stipule de la couper à une distance réglementaire ? Aidez nous, je suis vraiment perdu la. Cordialement

1 réponse

histoire2causer Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 24
22 févr. 2016 à 09:46
Bonjour,
il me semble que vous devriez trouver réponse à vos questions en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
cordialement,
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