Servitude reseau

Jpetcoco Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 21 févr. 2016 à 15:15
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 21 févr. 2016 à 16:49
Bonjour, nous sommes sur le point de signer le compromis de vente d'une maison or lorsque nous avons reçu le certificat d'urbanisme nous avons aperçu que le terrain était grevé d'une servitude de passage de reseau d'eau potable sans autres indications ( âge de la conduite, diamètre, type de matériau, positionnement). Le vendeur ne nous l'a pas signalé.Que doit on exiger sur le compromis pour celle ci? Pouvez nous negocier un rabais ? Combien ? Quels sont les inconvénients de la servitude si nous envisagerions de construire un garage extérieur? Que se passe t-il si une fuite se passe et que des réparations se réalisent

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
21 févr. 2016 à 16:49
Bonjour,

Exigez un plan permettant de déterminer avec précision l'emplacement de cette servitude.

Imaginez le genre de problème si vous construisez sur les tuyaux et qu'il y ait une fuite.....
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