Inscription rsi au code de la mutualite
speculos
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Bonjour,
Juste une question : quelqu'un sait-il si le RSI est enregistré au code de la mutualité selon la loi L411-1 du code des mutuelles.
Cela permettrait aux affiliés qui ont des problèmes avec eux, de balayer leurs mises en demeure et le reste.
A très vite.
Juste une question : quelqu'un sait-il si le RSI est enregistré au code de la mutualité selon la loi L411-1 du code des mutuelles.
Cela permettrait aux affiliés qui ont des problèmes avec eux, de balayer leurs mises en demeure et le reste.
A très vite.
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2 réponses
Bonsoir Sleepy00,
merci pour votre réponse.
vous dîtes que le rsi n'a pas besoin d'être enregistré au code de la mutualité , car ce n'est pas une mutuelle, donc d'après la loi L411-1 , de quelle catégorie fait-elle partie ?
toute entreprise qui reçoit des cotisations de ses affiliés doit être répertoriée , mais en aucun cas, ne peut assigner des mises en demeure et des huissiers afin de les poursuivre en justice !!!
je voudrais bien savoir, si comme le précise la loi L411-1 à quel article, le rsi se referencie ?????
je sais que c'est un organisme qui se gave sur le dos de ses affiliés
sur plusieurs sites , comme référence, le rsi est comme le gouvernement , tu paies et tu fermes ta gu.......
Mais, çà c'est fini, les vaches à lait se rebellent.........
merci pour votre réponse.
vous dîtes que le rsi n'a pas besoin d'être enregistré au code de la mutualité , car ce n'est pas une mutuelle, donc d'après la loi L411-1 , de quelle catégorie fait-elle partie ?
toute entreprise qui reçoit des cotisations de ses affiliés doit être répertoriée , mais en aucun cas, ne peut assigner des mises en demeure et des huissiers afin de les poursuivre en justice !!!
je voudrais bien savoir, si comme le précise la loi L411-1 à quel article, le rsi se referencie ?????
je sais que c'est un organisme qui se gave sur le dos de ses affiliés
sur plusieurs sites , comme référence, le rsi est comme le gouvernement , tu paies et tu fermes ta gu.......
Mais, çà c'est fini, les vaches à lait se rebellent.........
Bonjour,
Cette épineuse question n'a pas encore été clairement tranchée par la Cour de cassation. Jusqu'à présent les juges de cassation se sont montrés favorables aux arguments des juristes du RSI, sans doute pour maintenir la paix sociale par le statu-quo.
A ce jour, aucun affilié ne peut "balayer" les poursuites du RSI qui dispose de tous les moyens répressifs de l'État pour briser et broyer les téméraires.
Cette épineuse question n'a pas encore été clairement tranchée par la Cour de cassation. Jusqu'à présent les juges de cassation se sont montrés favorables aux arguments des juristes du RSI, sans doute pour maintenir la paix sociale par le statu-quo.
A ce jour, aucun affilié ne peut "balayer" les poursuites du RSI qui dispose de tous les moyens répressifs de l'État pour briser et broyer les téméraires.
merci pour votre réponse rapide, mais en fait, j'ai vu plusieurs textes sur internet, affirmant que si le rai ne pouvait fournir la preuve de son enregistrement au code de la mutualité , il ne pouvait en aucun cas , ordonner des mises en demeures, ni d'envoi d'huissier pour des poursuites judiciaires.
plusieurs avocats du droit pénal et des entreprises affirment ce fait.
qu'en pensez-vous ,voici un lien :Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
La Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice ont jugé en ce sens en octobre et décembre 2014.
et bien d'autres encore.......
je pense que le rsi se gave sur le dos des artisans à toute fin de gonfler son patrimoine et n'est pas dans la légalité.
J'aimerais avoir des avis d'autres personnes concernant cet enregistrement au code de la mutualité.
LEGAL OU ILLEGAL.
plusieurs avocats du droit pénal et des entreprises affirment ce fait.
qu'en pensez-vous ,voici un lien :Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
La Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice ont jugé en ce sens en octobre et décembre 2014.
et bien d'autres encore.......
je pense que le rsi se gave sur le dos des artisans à toute fin de gonfler son patrimoine et n'est pas dans la légalité.
J'aimerais avoir des avis d'autres personnes concernant cet enregistrement au code de la mutualité.
LEGAL OU ILLEGAL.
Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé en ce sens
une fois, dans une circonstance bien particuliere
et cette décision ne s'applique qu'a la chose jugé
mais la cour d'appel a annuler ce jugement de Nice
le rsi n'a pas besoin d'etre enregistré au code de la mutualité car ce n'est pas une mutuelle
ca ne fonctionne pas très bien et il y a beaucoup d'erreur mais
c'est légal, et c'est ce qui permet de financer les maladies et les retraites
ce qu'il faut c'est verifier que ce qui est réclamé et si il y a une erreur faire le recours légal dans les délais.
une fois, dans une circonstance bien particuliere
et cette décision ne s'applique qu'a la chose jugé
mais la cour d'appel a annuler ce jugement de Nice
le rsi n'a pas besoin d'etre enregistré au code de la mutualité car ce n'est pas une mutuelle
ca ne fonctionne pas très bien et il y a beaucoup d'erreur mais
c'est légal, et c'est ce qui permet de financer les maladies et les retraites
ce qu'il faut c'est verifier que ce qui est réclamé et si il y a une erreur faire le recours légal dans les délais.
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