Article 412-9 code de la route
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Nico972
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
j'aurai besoin de précision concernant cet article de loi car je manque un peu de lucidité à ce niveau.
J'ai été verbalisé par 3 policiers (peu aimables) pour le motif suivant :
" circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation privée et réprimée par l'article R 412-9 du code de la route".
Il s'agit bien de l'article en question, sauf que je doute de l'adéquation de ma situation à cet article.
Je résume : je roulais sur une départementale à double sens de circulation séparée par glissière de sécurité à deux voies. Je roulais donc sur la file de gauche de ma voie de circulation comme pour effectuer un dépassement avec un trafic dense sur les deux voies. J'étais suivi par une fourgonnette de policier municipaux qui ont déclenché le gyrophare à un moment donné et m'ont fait signe de me ranger. Leur motif expliqué était le suivant ; j'aurais dû me rabattre sur la droite dès que possible si je n'effectuais pas de dépassement malgré la densité du trafic sur les deux voies. Autrement dit, laisser passer les véhicules derrière moi même si je ne peux effectuer de dépassement à cause du trafic.
Pouvez-vous me dire si cet article de loi est conforme à ma situation ? Car pour moi il s'agit plutôt d'une circulation sur une partie de chaussée en contre-sens.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
j'aurai besoin de précision concernant cet article de loi car je manque un peu de lucidité à ce niveau.
J'ai été verbalisé par 3 policiers (peu aimables) pour le motif suivant :
" circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation privée et réprimée par l'article R 412-9 du code de la route".
Il s'agit bien de l'article en question, sauf que je doute de l'adéquation de ma situation à cet article.
Je résume : je roulais sur une départementale à double sens de circulation séparée par glissière de sécurité à deux voies. Je roulais donc sur la file de gauche de ma voie de circulation comme pour effectuer un dépassement avec un trafic dense sur les deux voies. J'étais suivi par une fourgonnette de policier municipaux qui ont déclenché le gyrophare à un moment donné et m'ont fait signe de me ranger. Leur motif expliqué était le suivant ; j'aurais dû me rabattre sur la droite dès que possible si je n'effectuais pas de dépassement malgré la densité du trafic sur les deux voies. Autrement dit, laisser passer les véhicules derrière moi même si je ne peux effectuer de dépassement à cause du trafic.
Pouvez-vous me dire si cet article de loi est conforme à ma situation ? Car pour moi il s'agit plutôt d'une circulation sur une partie de chaussée en contre-sens.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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4 réponses
ouf .... pas tres clair votre explication quoiqu il en soit effectivement le code la route dit que vous devez rouler le plus pres du bord droit de la chaussee
Donc c est peut etre un peu abusif si vous doubliez plusieurs vehicules mais ils ont crus surement que vous rouliez depuis logtemps sur cette voie
Donc c est peut etre un peu abusif si vous doubliez plusieurs vehicules mais ils ont crus surement que vous rouliez depuis logtemps sur cette voie
Merci de votre réponse,
pour être plus concis, ma question porte sur l'article cité. Que représente la partie gauche citée dans l'article ; est-ce la deuxième voie de la partie droite de la chaussée, ou est-ce la voie en sens inverse de circulation ? Je ne me suis pas rabattu vers la droite car je comptais continuer de rouler à la même allure et je n'étais pas en contre-sens. Me rebattre vers la droite m'aurait fait ralentir alors que le trafic devant moi limitait mon déplacement. C'est un peu flou, et je n'arrive pas à interpréter cet article comme il faut.
pour être plus concis, ma question porte sur l'article cité. Que représente la partie gauche citée dans l'article ; est-ce la deuxième voie de la partie droite de la chaussée, ou est-ce la voie en sens inverse de circulation ? Je ne me suis pas rabattu vers la droite car je comptais continuer de rouler à la même allure et je n'étais pas en contre-sens. Me rebattre vers la droite m'aurait fait ralentir alors que le trafic devant moi limitait mon déplacement. C'est un peu flou, et je n'arrive pas à interpréter cet article comme il faut.
Bonjour,
Vous êtes un peu contradictoire : vous dites d'abord
"Je roulais donc sur la file de gauche de ma voie de circulation"
et ensuite
"pour moi il s'agit plutôt d'une circulation sur une partie de chaussée en contre-sens"
Pas très clair en effet ; pour contester la contravention, il va falloir trouver mieux !
Comme le dit tchoi et l'article en question "En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
...
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe...."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842125/2013-01-19/
Il vaut mieux que vous preniez une prune pour avoir roulé trop longtemps à gauche au lieu de vous rabattre plutôt que de prendre un 36 tonnes de face sur une chaussée en contre-sens.
Cdlt
Vous êtes un peu contradictoire : vous dites d'abord
"Je roulais donc sur la file de gauche de ma voie de circulation"
et ensuite
"pour moi il s'agit plutôt d'une circulation sur une partie de chaussée en contre-sens"
Pas très clair en effet ; pour contester la contravention, il va falloir trouver mieux !
Comme le dit tchoi et l'article en question "En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
...
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe...."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842125/2013-01-19/
Il vaut mieux que vous preniez une prune pour avoir roulé trop longtemps à gauche au lieu de vous rabattre plutôt que de prendre un 36 tonnes de face sur une chaussée en contre-sens.
Cdlt
Si vous etiez sur une route a chaussee separee, c'est l'alinea n° 4 du R412-9 qui va s'appliquer... et a mon avis vous avez interet a contester dans ce sens et a demander de vous justifier au tribunal..
A voir si la circulation etait suffisament dense,ce qui vous aurait oblige de continuer sur votre voie... bien souvent on a tendence a penser que l'on va etre encore oblige de doubler dans 15 secondes et on hesite a se rabattre..
Helas la circulation en "files continues" evoquee dans le code de la route (et qui permet de rester a gauche de la chaussee en cas de chaussees separees) est une circulation ou l'espace entre 2 vehicules n'est pas assez important pour permettre de se rabattre en securite
A voir si la circulation etait suffisament dense,ce qui vous aurait oblige de continuer sur votre voie... bien souvent on a tendence a penser que l'on va etre encore oblige de doubler dans 15 secondes et on hesite a se rabattre..
Helas la circulation en "files continues" evoquee dans le code de la route (et qui permet de rester a gauche de la chaussee en cas de chaussees separees) est une circulation ou l'espace entre 2 vehicules n'est pas assez important pour permettre de se rabattre en securite
La législation juridique et financière évolue en permanence...