Fosse septique
Currie
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe. Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?
Cordialement
Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe. Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Il fallait voir ces problèmes avant la vente, puisque vous étiez au courant que le diagnostic SPANC n'était pas joint aux documents obligatoires pour finaliser la vente !
A présent c'est à vous d'investir pour la mise aux normes.
Cdlt.
Il fallait voir ces problèmes avant la vente, puisque vous étiez au courant que le diagnostic SPANC n'était pas joint aux documents obligatoires pour finaliser la vente !
A présent c'est à vous d'investir pour la mise aux normes.
Cdlt.
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe.
Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?
Cordialement
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Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe.
Qui vous a conseillé de faire une "vente directe" ?
Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Fallait pas signer
Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?
Cordialement
Les travaux de mises aux normes sont à votre charge.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et vous avez 1 an à partir de la date d'achat pour la mettre aux normes.
Cdt.