Fosse septique

Currie -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe. Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?

Cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonjour,

Il fallait voir ces problèmes avant la vente, puisque vous étiez au courant que le diagnostic SPANC n'était pas joint aux documents obligatoires pour finaliser la vente !

A présent c'est à vous d'investir pour la mise aux normes.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 64975 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 131
 
Bonjour,

et vous avez 1 an à partir de la date d'achat pour la mettre aux normes.

Cdt.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe.

Qui vous a conseillé de faire une "vente directe" ?


Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Fallait pas signer


Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?
Cordialement


Les travaux de mises aux normes sont à votre charge.


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