Fosse septique

Currie - 20 févr. 2016 à 12:28
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 févr. 2016 à 12:43
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe. Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?

Cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
20 févr. 2016 à 12:32
Bonjour,

Il fallait voir ces problèmes avant la vente, puisque vous étiez au courant que le diagnostic SPANC n'était pas joint aux documents obligatoires pour finaliser la vente !

A présent c'est à vous d'investir pour la mise aux normes.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
20 févr. 2016 à 12:39
Bonjour,

et vous avez 1 an à partir de la date d'achat pour la mettre aux normes.

Cdt.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
20 févr. 2016 à 12:43
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison, nous n'avons pas fait de compromis mais une vente directe.

Qui vous a conseillé de faire une "vente directe" ?


Lors de la vente nous constatons qu’il n'y a pas de diagnostic de la fosse septique, les services de la mairie sont passées mais n'ont pas pu accéder à la fosse et on recommandé au vendeurs de rendre l'installation accessible. Or cela n'a pas été fait.
Fallait pas signer


Nous avons fait venir une entreprise qui a dû creuser pour avoir accès, nous nous sommes rendu compte que la fosse est pleine, n'a pas été maintenue depuis plus de 15 ans et qu'elle n'est pas aux normes. Que peux-ton faire ?
Cordialement


Les travaux de mises aux normes sont à votre charge.


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