Rompre un compromis de vente
fredbaster
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Dans mon cas la situation est spéciale; ma grande tante ( décédée depuis ) a signé un compromis à un marchand de bien pour la vente de sa maison. Mon père et ma tante en tant qu'héritier direct étaient tenus d'effectuer la vente.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis); peuvent-ils remettre en question cette vente ou doivent-ils aller au bout?
Peuvent-ils invoquer une préférence familiale? ( je suis le petit neveu de la dame décédée)
merci.
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Dans mon cas la situation est spéciale; ma grande tante ( décédée depuis ) a signé un compromis à un marchand de bien pour la vente de sa maison. Mon père et ma tante en tant qu'héritier direct étaient tenus d'effectuer la vente.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis); peuvent-ils remettre en question cette vente ou doivent-ils aller au bout?
Peuvent-ils invoquer une préférence familiale? ( je suis le petit neveu de la dame décédée)
merci.
A voir également:
- Rompre un compromis de vente
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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1 réponse
Bonjour
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Tout dépend la rédaction du compromis.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis)
Il y a écrit quoi exactement sur le compromis ? De quelle durée vous parlez ?
Quels sont les conditions suspensives ?
++
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Tout dépend la rédaction du compromis.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis)
Il y a écrit quoi exactement sur le compromis ? De quelle durée vous parlez ?
Quels sont les conditions suspensives ?
++
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