Rompre un compromis de vente
fredbaster
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
-
19 févr. 2016 à 23:23
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 févr. 2016 à 09:50
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 févr. 2016 à 09:50
Bonjour,
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Dans mon cas la situation est spéciale; ma grande tante ( décédée depuis ) a signé un compromis à un marchand de bien pour la vente de sa maison. Mon père et ma tante en tant qu'héritier direct étaient tenus d'effectuer la vente.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis); peuvent-ils remettre en question cette vente ou doivent-ils aller au bout?
Peuvent-ils invoquer une préférence familiale? ( je suis le petit neveu de la dame décédée)
merci.
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Dans mon cas la situation est spéciale; ma grande tante ( décédée depuis ) a signé un compromis à un marchand de bien pour la vente de sa maison. Mon père et ma tante en tant qu'héritier direct étaient tenus d'effectuer la vente.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis); peuvent-ils remettre en question cette vente ou doivent-ils aller au bout?
Peuvent-ils invoquer une préférence familiale? ( je suis le petit neveu de la dame décédée)
merci.
A voir également:
- Rompre un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rompre un pacs - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 330
20 févr. 2016 à 09:50
20 févr. 2016 à 09:50
Bonjour
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Tout dépend la rédaction du compromis.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis)
Il y a écrit quoi exactement sur le compromis ? De quelle durée vous parlez ?
Quels sont les conditions suspensives ?
++
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Tout dépend la rédaction du compromis.
Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis)
Il y a écrit quoi exactement sur le compromis ? De quelle durée vous parlez ?
Quels sont les conditions suspensives ?
++