Rompre un compromis de vente

fredbaster Messages postés 9 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 févr. 2016 à 23:23
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 févr. 2016 à 09:50
Bonjour,
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?

Dans mon cas la situation est spéciale; ma grande tante ( décédée depuis ) a signé un compromis à un marchand de bien pour la vente de sa maison. Mon père et ma tante en tant qu'héritier direct étaient tenus d'effectuer la vente.

Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis); peuvent-ils remettre en question cette vente ou doivent-ils aller au bout?

Peuvent-ils invoquer une préférence familiale? ( je suis le petit neveu de la dame décédée)

merci.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
20 févr. 2016 à 09:50
Bonjour
je voudrais si un vendeur à la possibilité de rompre un compromis de vente?
Tout dépend la rédaction du compromis.

Or il y avait une durée à respecter pour effectuer cette vente, ce délai est passé ( selon ce qu'il y avait inscrit dans le compromis)

Il y a écrit quoi exactement sur le compromis ? De quelle durée vous parlez ?
Quels sont les conditions suspensives ?
++
0