Baisse significative de revenus et APL
Résolu
maloui
Messages postés
8
Statut
Membre
-
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La CAF ne peut -elle à titre dérogatoire, procéder au réexamen des droits APL sur la base des revenus n-1 au lieu de n-2, lorsque l'allocataire justifie d'une baisse significative et pérenne de ses revenus postérieurement à n-2. La baisse de revenus résulte d'un changement de statut salarial, d'intérimaire à CDI à compter d'octobre 2014, les revenus 2015 s'en trouvent ainsi réduits de 17%.
Merci de votre réponse, la CAF sollicitée à cet effet a répondu par la négative.
La CAF ne peut -elle à titre dérogatoire, procéder au réexamen des droits APL sur la base des revenus n-1 au lieu de n-2, lorsque l'allocataire justifie d'une baisse significative et pérenne de ses revenus postérieurement à n-2. La baisse de revenus résulte d'un changement de statut salarial, d'intérimaire à CDI à compter d'octobre 2014, les revenus 2015 s'en trouvent ainsi réduits de 17%.
Merci de votre réponse, la CAF sollicitée à cet effet a répondu par la négative.
A voir également:
- Baisse significative de revenus et APL
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...