Baisse significative de revenus et APL [Résolu]

maloui 2 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 29 février 2016 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 10:46 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 févr. 2016 à 13:33
Bonjour,

La CAF ne peut -elle à titre dérogatoire, procéder au réexamen des droits APL sur la base des revenus n-1 au lieu de n-2, lorsque l'allocataire justifie d'une baisse significative et pérenne de ses revenus postérieurement à n-2. La baisse de revenus résulte d'un changement de statut salarial, d'intérimaire à CDI à compter d'octobre 2014, les revenus 2015 s'en trouvent ainsi réduits de 17%.
Merci de votre réponse, la CAF sollicitée à cet effet a répondu par la négative.
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1 réponse

MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 13:33
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Utile
Bonjour,

La caf ne peut pas, meme a titre dérogatoire prendre les revenus de N-1.

De plus les revenus de N-1 (donc 2015) ne sont pas encore établis par les impôts.

La caf ne fait qu' une stricte application de la loi.

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