Baisse significative de revenus et APL
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maloui
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19 févr. 2016 à 10:46
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 19 févr. 2016 à 13:33
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1 réponse
MIMIE3645
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19 févr. 2016 à 13:33
19 févr. 2016 à 13:33
Bonjour,
La caf ne peut pas, meme a titre dérogatoire prendre les revenus de N-1.
De plus les revenus de N-1 (donc 2015) ne sont pas encore établis par les impôts.
La caf ne fait qu' une stricte application de la loi.
La caf ne peut pas, meme a titre dérogatoire prendre les revenus de N-1.
De plus les revenus de N-1 (donc 2015) ne sont pas encore établis par les impôts.
La caf ne fait qu' une stricte application de la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...