Baisse significative de revenus et APL
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maloui
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 19 févr. 2016 à 13:33
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 19 févr. 2016 à 13:33
Bonjour,
La CAF ne peut -elle à titre dérogatoire, procéder au réexamen des droits APL sur la base des revenus n-1 au lieu de n-2, lorsque l'allocataire justifie d'une baisse significative et pérenne de ses revenus postérieurement à n-2. La baisse de revenus résulte d'un changement de statut salarial, d'intérimaire à CDI à compter d'octobre 2014, les revenus 2015 s'en trouvent ainsi réduits de 17%.
Merci de votre réponse, la CAF sollicitée à cet effet a répondu par la négative.
La CAF ne peut -elle à titre dérogatoire, procéder au réexamen des droits APL sur la base des revenus n-1 au lieu de n-2, lorsque l'allocataire justifie d'une baisse significative et pérenne de ses revenus postérieurement à n-2. La baisse de revenus résulte d'un changement de statut salarial, d'intérimaire à CDI à compter d'octobre 2014, les revenus 2015 s'en trouvent ainsi réduits de 17%.
Merci de votre réponse, la CAF sollicitée à cet effet a répondu par la négative.
A voir également:
- Baisse significative de revenus et APL
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Simulation apl - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Pourquoi mon rsa a baissé alors que ma situation n'a pas changé - Forum RSA
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MIMIE3645
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19 févr. 2016 à 13:33
19 févr. 2016 à 13:33
Bonjour,
La caf ne peut pas, meme a titre dérogatoire prendre les revenus de N-1.
De plus les revenus de N-1 (donc 2015) ne sont pas encore établis par les impôts.
La caf ne fait qu' une stricte application de la loi.
La caf ne peut pas, meme a titre dérogatoire prendre les revenus de N-1.
De plus les revenus de N-1 (donc 2015) ne sont pas encore établis par les impôts.
La caf ne fait qu' une stricte application de la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...