Comment récupérer les APL ?

Alexandra_ber Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 19 févr. 2016 à 18:22
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 21 févr. 2016 à 12:47
Bonjour, on a retiré les APL au loyer de l'appartement de ma mère. Elle n'est pas divorcée de son mari mais juste séparée. Les APL ont été supprimées en ce début de mois. Comment pourrait-on récupérer les APL, il faut obligatoirement divorcer ? Peut-on avoir d'autres allocations pour s'en sortir ?
Merci
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
19 févr. 2016 à 21:09
Bonsoir,

Quel motif invoque la CAF pour la suppression des APL ?

A vous lire...
Cordialement
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Alexandra_ber Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016
20 févr. 2016 à 10:24
Nous n'avons pas été prévenues, nous nous en sommes aperçues quand on a vu que le loyer était entier...
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
19 févr. 2016 à 21:15
Bonsoir

n'êtes vous pas sur qu'il ne s'agit pas simplement d'un nom versement parce que soit les ressources sont supérieures au plafond ou que soit la caf n'a pas les nouvelles ressources de votre mère...

En effet depuis janvier 2016 la caf utilise les revenus de 2014 alors qu'auparavant c'étaient les revenus de 2013
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Alexandra_ber Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016
20 févr. 2016 à 10:41
Un non versement, c'est à dire une suppression définitive ?
On se demande si les apl n'ont pas été supprimées en raison des revenus de 2014 que nous leur avons fourni. Sur ces revenus, c'est indiqué qu'elle est encore mariée...Peut-être ont-ils supprimé les apl car le logement à été considéré comme secondaire ?
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
20 févr. 2016 à 12:51
Bonjour,

si les ressources de 2014 sont supérieures au plafond alors plus de droit.

Meme si la personne est connue mariée sur l'avis d'imposition et que depuis elle a declaré sa séparation a la caf alors ses seuls ses revenus à elle sont pris en compte
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Alexandra_ber Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016
Modifié par Alexandra_ber le 21/02/2016 à 12:37
D'accord je vois, mais je trouve ça quand même un peu illogique, pourquoi ce sont les revenus de 2014 qui sont demandés ? et non les revenus de 2015 ?
Merci beaucoup en tout cas, pour votre réponse.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
21 févr. 2016 à 12:47
avez vous votre avis d'imposition sur les revenus de 2015?... non puisque c'est celui que vous allez avoir en septembre!

Voilà pourquoi! ;-)
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