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BmV
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Modifié par BmV le 19/02/2016 à 11:12
Modifié par BmV le 19/02/2016 à 11:12
Le voisin a-t-il obtenu un permis de construire pour créer cette piscine (voir en mairie) ?
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
19 févr. 2016 à 19:40
Oui mais le voisin qui était plus haut que nous, à surélevé la plate forme de sa piscine de 1,20 mètres
Créant un vis à vis important sur notre jardin est notre maison, avec vu droite et vu oblique, représentant une gêne considérable, nous supprimant de surcroît notre intimité.
De plus mon voisin a une haie de laurier cerise de 25 mètres de long sur 3 mètres de haut ,planter entre 20 et 30 cm de notre clôture, qui nous occasionnentient une gêne considérable, nous n’avons plus le soleil sur notre terrasse.
En effet l’article 671 du code civil précise qu’une haie de 2,90 à 3 mètres de haut soit planter à 2 mètres de la clôture, et pour une haie de 2,20 elle doit être planter à 50 cm de la clôture, or ces lauriers, le trois quarts de l’année sa haie dépasse de 50 cm chez nous
Qun recours j’ai et quels sont mes droits.
Pui-je lui faire rabattre ses lauriers cerises,ou les faires arrachés?
Merci pour votre aide si précieuse
Veuillez accepter mes sincères salutations.
Bien à vous
Cordialement
MrREYNAUD DANIEL