Achat d'un terrain sans construire
CCV
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18 févr. 2016 à 14:13
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 févr. 2016 à 09:16
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Josh Randall
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19 févr. 2016 à 00:27
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Bonjour
"je ne compte faire aucune construction de maison dessus mais y installer une yourte. Du coup, est-il nécessaire de faire une demande de permis de construire ?"
"Est-il possible d'acheter un terrain constructible même sans y construire une maison ?"
"je ne compte faire aucune construction de maison dessus mais y installer une yourte. Du coup, est-il nécessaire de faire une demande de permis de construire ?"
Oui l'installation d'une yourte est sujette à autorisation administrative.
"Est-il possible d'acheter un terrain constructible même sans y construire une maison ?"
Oui
salva57
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19 févr. 2016 à 00:32
19 févr. 2016 à 00:32
Bonjour,
Demandez à voir le PLU de la commune peut être que ce type de construction n'est pas autorisé.
Par exemple si dans le PLU il est noté que les constructions doivent avoir des murs crépis et une toiture en tuile vous ne pourrez pas construire votre yourte.
Il faudrait aussi savoir si une yourte est considéré comme une construction légère ou pas.
Salutations
Demandez à voir le PLU de la commune peut être que ce type de construction n'est pas autorisé.
Par exemple si dans le PLU il est noté que les constructions doivent avoir des murs crépis et une toiture en tuile vous ne pourrez pas construire votre yourte.
Il faudrait aussi savoir si une yourte est considéré comme une construction légère ou pas.
Salutations
Josh Randall
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19 févr. 2016 à 00:38
19 févr. 2016 à 00:38
Par exemple si dans le PLU il est noté que les constructions doivent avoir des murs crépis et une toiture en tuile vous ne pourrez pas construire votre yourte.
Tu as un exemple concret ? Car ça me paraît être une interprétation étrange de la règle
salva57
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19 févr. 2016 à 06:57
19 févr. 2016 à 06:57
L'exemple concret c'est le mien. Mon P.C concernant la construction de ma véranda a été refusé par la DDE car les murs et le toit sont en verre et donc en contradiction avec le PLU ou il avait oublié les vérandas.
Un autre habitant du village avait eu également un problème car dans notre PLU ils imposaient des fenêtres rectangulaire plus haute que large. Ils avaient oublié le cas des baies vitrés qui sont plus large que haute!!!!
Au final la mairie a tout de même donné son accord et doit faire modifier son PLU.
Un autre habitant du village avait eu également un problème car dans notre PLU ils imposaient des fenêtres rectangulaire plus haute que large. Ils avaient oublié le cas des baies vitrés qui sont plus large que haute!!!!
Au final la mairie a tout de même donné son accord et doit faire modifier son PLU.
^^Marie^^
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La législation juridique et financière évolue en permanence...