Succession: Remboursement de prêts immobiliers par la communauté

roma75012 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Roma75012 -
Bonjour,
Je me suis remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en date 20 mars 1993.
A cette date, j'ai reçu ma part du divorce composée de:
- Une maison ou logeait a titre gratuit ma fille issue du
du précédent mariage.
- Un appartement de résidence secondaire.
Pour ces deux biens, des crédits immobiliers étaient en cours et la nouvelle communauté à pris en charge le remboursement des crédits à compter du 05/04/2013.
Pour la maison: remboursement de 43 échéances d'un montant mensuel de 0000,00 Francs soit un total de 000.0000,00 Fr. Dernière échéance le 05/01/1996.
Pour l'appartement: remboursement de 64 échéances d'un montant mensuel de 0000,00 Francs soit un total de 000.000,00 Fr.
La succession n'intervenant qu'à mon dèces je souhaite faire figurer cet information sur mon testament.
Dois-je indiquer le montant total des remboursement de la communauté en Francs et laisser le soin du calcul au notaire chargé de la succession au moment de mon décès ?
Au plaisir de vous lire.

Paris le 17/02/2016
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2 réponses

Gasc
 
Bonjour
Les deux biens dont vous faites état, sont des biens propres vous appartenant.
S'agissant des remboursements des crédits ,ils ouvriront droit à une créance de la communauté sur votre succession.
Pourquoi voulez-vous faire un testament à ce sujet?
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Roma75012
 
Je ne souhaite pas faire spécialement un testament, je souhaite laisser un écrit avec le détail des remboursements. Ces remboursements étaient stipulés en francs Français.
Dois-je tout simplement indiquer les sommes en Francs en laissant le soin au notaire chargé de la succession de les libeller en Euro ?
Le cas échéant existe-t-il un simulateur bien adapté à ces remboursements progressifs.
Merci.
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roma75012 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Une réponse à mon interrogation suivante m'aurait fait plaisir :
" Dois-je tout simplement indiquer les sommes en Francs en laissant le soin au notaire chargé de la succession de les libeller en Euro ?"
Merci
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Gasc
 
Bonjour
Tout ce qui a été effectivement remboursé en francs doit être indiqué en francs, la conversion n'ayant lieu qu'au jour de l'ouverture de la succession.
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Roma75012
 
Un grand MERCI !!
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