Propriété de mur de soutènement

Franck -
dl76 Messages postés 79 Statut Membre - 16 févr. 2016 à 23:31

Bonjour,
Mon voisin a décaissé son terrain dans les années 70 afin de construire un parking et a construit un mur de soutènement pour contenir mes terres. Qui est en charge de la maintenance de ce mur, et qui est responsable en cas d'effondrement de ce mur?
Merci de votre réponse

A voir également:

Propriété de mur de soutènement
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
Responsabilite effondrement mur soutenement - Forum Voisinage
Tva mur de soutènement - Forum copropriété

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dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27

Votre voisin qui a décaissé son terrain.

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