Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriété de mur de soutènement

Franck - 16 févr. 2016 à 23:11
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 16 févr. 2016 à 23:31
Bonjour,
Mon voisin a décaissé son terrain dans les années 70 afin de construire un parking et a construit un mur de soutènement pour contenir mes terres. Qui est en charge de la maintenance de ce mur, et qui est responsable en cas d'effondrement de ce mur?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
16 févr. 2016 à 23:31
Votre voisin qui a décaissé son terrain.
1

Discussions similaires

mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
mur de soutènement ou mur de remblais
kevin -
Josh Randall -

3 réponses
responsabilite effondrement mur soutenement
06cedric -
aie mac -

1 réponse
Mur de soutènement et limite séparatrice
Benjdrums -
Benjdrums -

9 réponses