Propriété de mur de soutènement
Franck
-
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a décaissé son terrain dans les années 70 afin de construire un parking et a construit un mur de soutènement pour contenir mes terres. Qui est en charge de la maintenance de ce mur, et qui est responsable en cas d'effondrement de ce mur?
Merci de votre réponse
Mon voisin a décaissé son terrain dans les années 70 afin de construire un parking et a construit un mur de soutènement pour contenir mes terres. Qui est en charge de la maintenance de ce mur, et qui est responsable en cas d'effondrement de ce mur?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Propriété de mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...