Veranda illégale
michel
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle mère a acheté une maison et elle a décidée de faire construire une véranda d'une superficie de 17m2.
Le vendeur lui a dis que pour cette superficie il n'y avait pas besoin de permis de construire. Il n'a jamais informé ma belle mère qu'il fallait quand meme une autorisation de la mairie.
La véranda a donc été construite et surprise, 3 mois plus tard nous apprenons que cette véranda n'est pas conforme par rapport au POS et qu'il faut donc la démonter.
Le vendeur refuse de rembourser prétextant qu'il n'a commis aucune faute, nous nous sommes renseignés avec notre protection juridique et la en 2 semaines d'intervalle 2 réponses différentes, un interlocuteur nous dis qu'il y a un défaut d'information du vendeur et qu'il est donc responsable et le 2eme nous dis que seuls les architectes ont un devoir d'information et que donc ca reste de notre propre responsabilité.
Après différentes recherches, dur dur de trouver une vraie réponse a ma question.
Sachant que ma belle mère a 70 ans, elle a tout simplement écouté le vendeur sans se renseigner ailleurs.
Merci de vos réponses.
Ma belle mère a acheté une maison et elle a décidée de faire construire une véranda d'une superficie de 17m2.
Le vendeur lui a dis que pour cette superficie il n'y avait pas besoin de permis de construire. Il n'a jamais informé ma belle mère qu'il fallait quand meme une autorisation de la mairie.
La véranda a donc été construite et surprise, 3 mois plus tard nous apprenons que cette véranda n'est pas conforme par rapport au POS et qu'il faut donc la démonter.
Le vendeur refuse de rembourser prétextant qu'il n'a commis aucune faute, nous nous sommes renseignés avec notre protection juridique et la en 2 semaines d'intervalle 2 réponses différentes, un interlocuteur nous dis qu'il y a un défaut d'information du vendeur et qu'il est donc responsable et le 2eme nous dis que seuls les architectes ont un devoir d'information et que donc ca reste de notre propre responsabilité.
Après différentes recherches, dur dur de trouver une vraie réponse a ma question.
Sachant que ma belle mère a 70 ans, elle a tout simplement écouté le vendeur sans se renseigner ailleurs.
Merci de vos réponses.
5 réponses
bonjour
c'est à vous de vous informer auprès de la mairie des démarches à effectuer pour la construction de la véranda .le vendeur n'est en rien responsable .
c'est à vous de vous informer auprès de la mairie des démarches à effectuer pour la construction de la véranda .le vendeur n'est en rien responsable .
Bjr,
Le vendeur n'a pas commis de défaut d'information puisque ses dires sont exacts. Il n'y a effectivement pas besoin de permis de construire mais d'une déclaration préalable (ce qui n'est pas la même chose.) Et de plus,il s'agissait d'une information verbale probablement ?
Le vendeur n'a pas commis de défaut d'information puisque ses dires sont exacts. Il n'y a effectivement pas besoin de permis de construire mais d'une déclaration préalable (ce qui n'est pas la même chose.) Et de plus,il s'agissait d'une information verbale probablement ?
bonjour, mais la le vendeur a dis qu'il n'y avait pas besoin d'aller faire une demande (permis ou autorisation) donc c'est soit un defaut d'information soit une tromperie de sa part.
PS : c'est moi l'auteur du message mais je ne m'étais pas enregistré ;))
PS : c'est moi l'auteur du message mais je ne m'étais pas enregistré ;))
Bonjour
Le vendeur n'y est pour rien dans cette véranda.
Aucune faute d'information, comme si vous souhaitez vous retourner contre tous les "on m'a dit que".
Après différentes recherches, dur dur de trouver une vraie réponse a ma question.
Vous n'en trouverez pas.
Sachant que ma belle mère a 70 ans, elle a tout simplement écouté le vendeur sans se renseigner ailleurs.
Les enfants auraient du, peut-être, la conseiller aussi.
que donc ca reste de notre propre responsabilité.
Absolument.
@+
Le vendeur n'y est pour rien dans cette véranda.
Aucune faute d'information, comme si vous souhaitez vous retourner contre tous les "on m'a dit que".
Après différentes recherches, dur dur de trouver une vraie réponse a ma question.
Vous n'en trouverez pas.
Sachant que ma belle mère a 70 ans, elle a tout simplement écouté le vendeur sans se renseigner ailleurs.
Les enfants auraient du, peut-être, la conseiller aussi.
que donc ca reste de notre propre responsabilité.
Absolument.
@+
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Bonjour,
Peut etre pas une faute d'information mais alors une tromperie, quand ma belle mère lui a demandé s'il fallait une autorisation il lui a répondu que non donc quel terme emploiriez vous pour ca ?
Les enfants auraient du etre la, oui peut etre mais a 900 km l'un de l'autre, pas facile....
Peut etre pas une faute d'information mais alors une tromperie, quand ma belle mère lui a demandé s'il fallait une autorisation il lui a répondu que non donc quel terme emploiriez vous pour ca ?
Les enfants auraient du etre la, oui peut etre mais a 900 km l'un de l'autre, pas facile....
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