Jai achète un véhicule gagee sans le savoir

Résolu
lili - 16 févr. 2016 à 01:52
 Mundus - 4 mai 2018 à 14:45
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en gagee sans le savoir jai plus de nouvel du propriétaire du véhicule je sais pas se que je dois faire du véhicule car la police veule pas prendre la plaints je suis vraiment perdu car j'ai l'impression d'avoir une vihicule fontom je voudrais vraiment avoir la carte crise a mon non car j'ai donner au propriétaire la photo copie de ma carte ditendite avec mon addrese actuel jai peur quil viens recupere le vehicule car il ma fourni qune seule cle en me disan quil a perdu le double je suis vraiment pas une personne a probleme merci de bien vouloire m'eclaire merci

2 réponses

Bonjour,

On a récupéré un véhicule "gratuitement" d'un "ami". On a fait la demande de Carte Grise qui s'est avérée impossible car le véhicule est gagé (PV impayés). Sur le site du ministère pour immatriculation quand on a demandé un certificat de situation on nous a répondu que seulement ANTS l'Agence Nationale des Titres Sécurés était en mesure de délivrer une CG.
Donc nous sommes allés sur ANTS en tapant dans l'onglet recherche "véhicule gagé". Toutes les réponses stipulent que même un véhicule gagé peut-être vendu et immatriculisable mais pour cela il faut que l'ancien propriétaire demande un CSAd certificat de Situation Administratif détaillé.
Ma question : est-ce que cette procédure via ANTS et le CSAd nous permettra de faire enfin notre CG. Aussi et surtout est-ce que cela implique qu'on récupére le gage et les poursuites pour les PV impayés.? Merci par avance pour vos réponses.
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