Amende pour infraction au code de la route

verbcend Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 16 févr. 2016 à 00:09
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 févr. 2016 à 09:00
Je pense avoir été flashé sur l'autoroute du côté de MILLAU alors que je faisais le trajet vers ma résidence d'hiver qui se trouve en Espagne
Le courrier arrivera dans ma boîte à lettres en France mais comme je vis seul et que personne ne relève ma boite pendant mes absences, je ne pourrai ouvrir l'enveloppe et payer la contravention qu'à mon retour, c'est à dire vers la fin mai!!
Quid des pénalités et des poursuites qui seront sans aucun doute engagées par le trésor Public qui aura constaté l'absence de paiement mais que je je peux pas contacter malgré ma bonne volonté!!!
merci pour l'avis que vous voudrez bien me donner
Sentiments les meilleurs

1 réponse

dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
16 févr. 2016 à 09:00
bonjour

faut compter entre 5 et 8 jours entre la date du flash et la date d'envoi du PV
c'est à compter de la date d'envoi du PV que les délais courent.
30 jours pour paiement par internet( par CB ) pour l'amende minorée
60 jours pour paiement par internet pour l'amende forfaitaire

au delà de ce délai amende forfaitaire majorée

mous sommes le 16 février , vous avez en gros jusqu'au 20 Mars pour payer l'amende minorée et 20 Avril pour l'amende forfaitaire

un petit ALLER/RETOUR en France vous coûtera moins cher qu'une amende forfaitaire majorée + les frais éventuels ( si le trésor public s'en mêle ce sera ATD sur compte bancaire et blocage du compte bancaire )

à vous de voir

cdlt
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