Amende pour infraction au code de la route
verbcend
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 15 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2016
-
16 févr. 2016 à 00:09
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 16 févr. 2016 à 09:00
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 16 févr. 2016 à 09:00
Je pense avoir été flashé sur l'autoroute du côté de MILLAU alors que je faisais le trajet vers ma résidence d'hiver qui se trouve en Espagne
Le courrier arrivera dans ma boîte à lettres en France mais comme je vis seul et que personne ne relève ma boite pendant mes absences, je ne pourrai ouvrir l'enveloppe et payer la contravention qu'à mon retour, c'est à dire vers la fin mai!!
Quid des pénalités et des poursuites qui seront sans aucun doute engagées par le trésor Public qui aura constaté l'absence de paiement mais que je je peux pas contacter malgré ma bonne volonté!!!
merci pour l'avis que vous voudrez bien me donner
Sentiments les meilleurs
Le courrier arrivera dans ma boîte à lettres en France mais comme je vis seul et que personne ne relève ma boite pendant mes absences, je ne pourrai ouvrir l'enveloppe et payer la contravention qu'à mon retour, c'est à dire vers la fin mai!!
Quid des pénalités et des poursuites qui seront sans aucun doute engagées par le trésor Public qui aura constaté l'absence de paiement mais que je je peux pas contacter malgré ma bonne volonté!!!
merci pour l'avis que vous voudrez bien me donner
Sentiments les meilleurs
A voir également:
- Une infraction au code de la route a été relevée à votre encontre
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Votre envoi a été remis à la poste par l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
- Combien coute le code de la route - Guide
- Votre dossier a été traité caf - Forum CAF
1 réponse
dany311
Messages postés
21238
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2025
6 461
16 févr. 2016 à 09:00
16 févr. 2016 à 09:00
bonjour
faut compter entre 5 et 8 jours entre la date du flash et la date d'envoi du PV
c'est à compter de la date d'envoi du PV que les délais courent.
30 jours pour paiement par internet( par CB ) pour l'amende minorée
60 jours pour paiement par internet pour l'amende forfaitaire
au delà de ce délai amende forfaitaire majorée
mous sommes le 16 février , vous avez en gros jusqu'au 20 Mars pour payer l'amende minorée et 20 Avril pour l'amende forfaitaire
un petit ALLER/RETOUR en France vous coûtera moins cher qu'une amende forfaitaire majorée + les frais éventuels ( si le trésor public s'en mêle ce sera ATD sur compte bancaire et blocage du compte bancaire )
à vous de voir
cdlt
faut compter entre 5 et 8 jours entre la date du flash et la date d'envoi du PV
c'est à compter de la date d'envoi du PV que les délais courent.
30 jours pour paiement par internet( par CB ) pour l'amende minorée
60 jours pour paiement par internet pour l'amende forfaitaire
au delà de ce délai amende forfaitaire majorée
mous sommes le 16 février , vous avez en gros jusqu'au 20 Mars pour payer l'amende minorée et 20 Avril pour l'amende forfaitaire
un petit ALLER/RETOUR en France vous coûtera moins cher qu'une amende forfaitaire majorée + les frais éventuels ( si le trésor public s'en mêle ce sera ATD sur compte bancaire et blocage du compte bancaire )
à vous de voir
cdlt