Problème de télétransmission

audrey52000 -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de me rendre compte que ma mutuelle ne m'a pas remboursé mes frais de santé depuis quelques années. Il s'agirait d'un problème de télétransmission lorsque j'ai changé de régime (sécu étudiante au régime normal). Ils me réclament les décomptes suer 2 ans. Or, je n'en ai pas pour 2014.
J'ai fait la demande à la sécurité sociale les décomptes des remboursements de 2014, mais il me le refuse (soit disant que ça remonte trop loin). Il me semblait pourtant qu'ils y avaient accès jusqu'à deux ans auparavant.
Quel recours puis-je avoir ?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Vous ne pouvez réclamer que les deux dernières années. Les autres années sont perdues.

    Cordialement
    1
    1. audrey52000
       
      Soit 2014. Or, ils me disent qu'ils ne peuvent pas (Via messagerie Ameli)
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Je ne connais pas la durée pendant laquelle la sécurité garde trace des décomptes.

      Je répondais deux ans sur le remboursement possible.
      0
    3. audrey52000
       
      C'est bien la question :/
      Ma mutuelle m'a effectivement signalé qu'ils pouvaient me rembourser jusqu'à 2 ans
      0
    4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      D autres internautes auront peut-être d autres informations à vous donner.
      0
    5. audrey52000
       
      Je l'espère. Merci à vous
      0
  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Le délai de prescription est de 2 ans et il commence à courir le premier jour du trimestre civil qui suit la date des soins. Les Caisses sont donc contraintes de conserver leurs archives pendant au moins 2 ans + 3 mois. En réalité la quasi totalité des pièces étant numérisées ou transmises par voie électronique, il est possible de remonter beaucoup plus loin dans le temps. Mais encore faut il vouloir faire les recherches.
    Essayez de demander de l'aide au conciliateur de la CPAM
    0

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