Désactivation d'une télétransmission améli

Question

Bonjour, 

J'ai actuellement deux mutuelles, j'aimerais que l'une d'entre elles désactive la télétransmission améli.

Je lui ai donc demandé par mail de le faire.

Et ils m'ont répondu ça :
Nous accusons réception de votre demande, après étude de votre dossier je vous informe que votre demande de déconnexion s’est faite le 28.06.2019, mais que votre caisse nous a fait une réponse le 04.07.2019 négative pour la mention « CHEVAUCHEMENT DE CONTRAT » , je vous invite donc a faire le courrier en pièce jointe a votre caisse et de leur transmettre pour une déconnexion.

Voici le courrier : https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/5/1562958025-capture-d-ecran-de-2019-07-12-20-57-30.png

SAUF QUE, la CPAM me dit qu'elle ne s'occupe pas de ça.

J'en ai informé ma mutuelle, pas (encore) de réponse.

Que puis-je faire ? Qui doit procéder à la désactivation ?

silola · Accepted Answer

Bonjour,

Il faut demander à votre mutuelle dont vous ne souhaitez pas la télétransmission qu'elle se déconnecte auprès de votre caisse de régime général.
Il est bizarre qu'il y ait eu un retour de rejet pour une demande d'annulation. Vous devez insister auprès de cette mutuelle et leur indiquer que votre caisse refuse d'intervenir. Normalement, si la mutuelle ne parvient pas à se déconnecter, elle intervient directement auprès de la caisse pour procéder à l'annulation de la connexion.

C'est toujours très compliqué ces télétransmissions. J'espère que votre demande sera traitée rapidement.

rosieres1 · Answer

bonjour,
L’activation de la télétransmission est du ressort exclusif des mutuelles.
Extrait du cahier des charges
4.1.2 MISE A JOUR DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS
Celle-ci est à l'initiative de l'Organisme Complémentaire qui présente un fichier dont la structure est conforme à la Norme NOEMIE en utilisant la même référence qui a servi pour la création en masse des enregistrements Adhérents.
Ce fichier peut comporter des mouvements - de création de nouveaux enregistrements Adhérents
- de mise à jour d'enregistrements Adhérents déjà créés
- d'interrogation en vue de consulter les informations contenues dans les enregistrements Adhérents
- d'annulation d'enregistrements Adhérents existants.

IMPORTANT : En aucun cas il n'y a enrichissement des informations à partir des fichiers gérés par les Organismes d'Assurance Maladie.
4.1.3 EPURATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS
L'épuration des enregistrements doit être effectuée par des mouvements d'annulation qui pourront être transmis dans le fichier des mises à jour.
Le mouvement d'annulation peut, exceptionnellement, être déclenché à l'initiative de l'Organisme d'Assurance Maladie dans le seul cas où l'adhérent demande à celui-ci de ne pas transmettre les informations de paiement le concernant au titre du respect de la loi Informatique et Libertés.

Cordialement

Désactivation d'une télétransmission améli

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