Etape sur lien d'homologation rupture conventionnelle
Sandrou
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sandrou -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne a deja fait une rupture conventionelle sur telerc en teletransmission a la direccte ou ddets pour une homologation, pour que je sache les differente etapes avant l'homologation merci.
P.s la j'en suis encore a "en cours de traitement" ma rc a été transmise le 1 er et la fin de linstruction est le 20.merci
Je voudrais savoir si une personne a deja fait une rupture conventionelle sur telerc en teletransmission a la direccte ou ddets pour une homologation, pour que je sache les differente etapes avant l'homologation merci.
P.s la j'en suis encore a "en cours de traitement" ma rc a été transmise le 1 er et la fin de linstruction est le 20.merci
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