Condamnation en civile et changement d'huissier
tomquin
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon questionnement :
J'ai été condamné en 2008 au civil. Suite à cette condamnation, je dois rembourser une certaine somme d'argent. Le tribunal compétent avait alors mandaté un huissier de justice pour recouvrir cette dette (j'ai la copie du jugement). Les remboursements sont honorés mensuellement mais par petite somme, en accord avec le huissier.
Hors, la semaine dernière, j'ai reçu une lettre, en courrier simple (avec le logo mais sans cachet officiel), d'un autre cabinet d'huissier précisant qu'il avait été mandaté par son client (qui ?) pour, également recouvrir cette dette. Il demande de le "rencontrer afin de trouver des solutions à l'amiable et ainsi éviter des poursuites". Il est à noter que, par la même occasion, il rajoute 157 euros de "droit de recouvrement et d'encaissement sur solde".
J'ai donc contacté ce cabinet. J'ai eu une personne au téléphone qui n'a pas su répondre à mon interrogation notamment sur l'identité de ce "client" et sur le fait que je n'avais pas été informé de ce changement que ce soit par le tribunal ni même par le cabinet initialement mandaté par la justice ; cabinet pour lequel une autorisation de prélèvement mensuelle est toujours en vigueur. J'ai donc essayé de les contacter, également, mais il n'ont pas pu me répondre.
J'ai l'impression que cela n'est pas vraiment clair et qu'il s'agit plus d'une procédure de recouvrement à l'amiable avec des frais en plus.
Est-ce que cette situation est légale ? Est-ce que l'acte de jugement au civil vaut en tant que titre exécutoire ? Est-ce normal que je ne sois pas informé de ce changement d'huissier ? Le juge d'exécution peut-il changer de mandataire sans informer le débiteur ?
Merci de me répondre. je suis vraiment dans le doute et l'incertitude.
TOMQUIN
Voici mon questionnement :
J'ai été condamné en 2008 au civil. Suite à cette condamnation, je dois rembourser une certaine somme d'argent. Le tribunal compétent avait alors mandaté un huissier de justice pour recouvrir cette dette (j'ai la copie du jugement). Les remboursements sont honorés mensuellement mais par petite somme, en accord avec le huissier.
Hors, la semaine dernière, j'ai reçu une lettre, en courrier simple (avec le logo mais sans cachet officiel), d'un autre cabinet d'huissier précisant qu'il avait été mandaté par son client (qui ?) pour, également recouvrir cette dette. Il demande de le "rencontrer afin de trouver des solutions à l'amiable et ainsi éviter des poursuites". Il est à noter que, par la même occasion, il rajoute 157 euros de "droit de recouvrement et d'encaissement sur solde".
J'ai donc contacté ce cabinet. J'ai eu une personne au téléphone qui n'a pas su répondre à mon interrogation notamment sur l'identité de ce "client" et sur le fait que je n'avais pas été informé de ce changement que ce soit par le tribunal ni même par le cabinet initialement mandaté par la justice ; cabinet pour lequel une autorisation de prélèvement mensuelle est toujours en vigueur. J'ai donc essayé de les contacter, également, mais il n'ont pas pu me répondre.
J'ai l'impression que cela n'est pas vraiment clair et qu'il s'agit plus d'une procédure de recouvrement à l'amiable avec des frais en plus.
Est-ce que cette situation est légale ? Est-ce que l'acte de jugement au civil vaut en tant que titre exécutoire ? Est-ce normal que je ne sois pas informé de ce changement d'huissier ? Le juge d'exécution peut-il changer de mandataire sans informer le débiteur ?
Merci de me répondre. je suis vraiment dans le doute et l'incertitude.
TOMQUIN
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4 réponses
Bonjour,
A mon sens, ya un bug.
Je vous conseille de contacter l'huissier auquel vous avez votre échéancier histoire de voir si changement ou non.
Je devais une certaine somme chez un opérateur téléphonique, je n'ai pas cessé de recevoir ce genre de courrier d'huissier et ça fait plus de 3 ans.
C'est fait pour nous faire peur, et jamais rien eu.
Je ne pense pas qu'ils engageraient des poursuites pour 600€ , ça leur coûterait plus cher en procédure .donc, ça se trouve ce n'a pas de rapport avec votre condamnation.
Un huissier envoie en général en AR et l'objet et motif doit être notifié.
Quest il note sur le courrier?
Si vous êtes à jour de votre échéancier, je pense que ça n'a pas de rapport Avec votre affaire.
Êtes vous en impayé de quelque chose d'autre?
A mon sens, ya un bug.
Je vous conseille de contacter l'huissier auquel vous avez votre échéancier histoire de voir si changement ou non.
Je devais une certaine somme chez un opérateur téléphonique, je n'ai pas cessé de recevoir ce genre de courrier d'huissier et ça fait plus de 3 ans.
C'est fait pour nous faire peur, et jamais rien eu.
Je ne pense pas qu'ils engageraient des poursuites pour 600€ , ça leur coûterait plus cher en procédure .donc, ça se trouve ce n'a pas de rapport avec votre condamnation.
Un huissier envoie en général en AR et l'objet et motif doit être notifié.
Quest il note sur le courrier?
Si vous êtes à jour de votre échéancier, je pense que ça n'a pas de rapport Avec votre affaire.
Êtes vous en impayé de quelque chose d'autre?
Bonjour, Sandraco75
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Je n'ai rien d'autre sur le courrier à part les phrases que j'ai pu citer, une date de RDV "entre 9 h et 12 h" et le récapitulatif des sommes réclamées (somme initiale, intérêts, art 700, capital restant du). C'est tout.
Après, c'est bien sur cette condamnation-là puisque les sommes correspondent si on enlève les 157 euros de frais supplémentaires.
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Je n'ai rien d'autre sur le courrier à part les phrases que j'ai pu citer, une date de RDV "entre 9 h et 12 h" et le récapitulatif des sommes réclamées (somme initiale, intérêts, art 700, capital restant du). C'est tout.
Après, c'est bien sur cette condamnation-là puisque les sommes correspondent si on enlève les 157 euros de frais supplémentaires.
à vérifier auprès effectivement de l'huissier chez qui vous payez.
et aussi le nouveau, pour voir quel somme et qui réclame.
un seul huissier doit avoir le titre exécutoire original (le jugement)
seul celui ci est en droit d'exécuter la décision.
déja le client du 1er huissier ne peut pas être le tribunal
le client de l'huissier c'est forcément la personne a qui vous devez les sommes, ou quelqu'un qui agit en son nom.
vous avez été condamné à versé la somme à ....
c'est lui le client de l'huissier.
Quel était l'objet de cette condamnation ? pour quel motif ?
et aussi le nouveau, pour voir quel somme et qui réclame.
un seul huissier doit avoir le titre exécutoire original (le jugement)
seul celui ci est en droit d'exécuter la décision.
déja le client du 1er huissier ne peut pas être le tribunal
le client de l'huissier c'est forcément la personne a qui vous devez les sommes, ou quelqu'un qui agit en son nom.
vous avez été condamné à versé la somme à ....
c'est lui le client de l'huissier.
Quel était l'objet de cette condamnation ? pour quel motif ?
Bonjour,
J'ai donc contacté le cabinet d'huissier en charge de mon dossier et avec qui j'avais programmé un échéancier. Dans un premier temps, il n'était pas informé de ce changement et avais demandé de continuer à lui verser les sommes prévues.
Il m'a recontacté, ce matin, en précisant qu'il avait reçu un courrier de la part de son client (le créancier à qui je dois cette dette)) afin de transférer mon dossier chez l'autre cabinet d'huissier.
Je n'ai rien d'officiel, seulement une lettre pour un RDV, envoyé en courrier simple.
Le créancier a-t-il le droit de changer d'huissier (qui a été mandaté par le juge) sans autorisation, sans avis du tribunal ? Sachant que le titre exécutoire est toujours au nom de la personne initialement en charge de mon dossier.
Je ne suis pas contre le remboursement de ma dette, bien au contraire mais je voudrais savoir à qui je dois payer, officiellement, cette somme pour ne pas me retrouver un jour dans une situation critique dans laquelle on me reprochait d'avoir arrêter de verser l'argent au cabinet d'huissier mandaté par la justice.
Merci de votre aide
TOMQUIN
J'ai donc contacté le cabinet d'huissier en charge de mon dossier et avec qui j'avais programmé un échéancier. Dans un premier temps, il n'était pas informé de ce changement et avais demandé de continuer à lui verser les sommes prévues.
Il m'a recontacté, ce matin, en précisant qu'il avait reçu un courrier de la part de son client (le créancier à qui je dois cette dette)) afin de transférer mon dossier chez l'autre cabinet d'huissier.
Je n'ai rien d'officiel, seulement une lettre pour un RDV, envoyé en courrier simple.
Le créancier a-t-il le droit de changer d'huissier (qui a été mandaté par le juge) sans autorisation, sans avis du tribunal ? Sachant que le titre exécutoire est toujours au nom de la personne initialement en charge de mon dossier.
Je ne suis pas contre le remboursement de ma dette, bien au contraire mais je voudrais savoir à qui je dois payer, officiellement, cette somme pour ne pas me retrouver un jour dans une situation critique dans laquelle on me reprochait d'avoir arrêter de verser l'argent au cabinet d'huissier mandaté par la justice.
Merci de votre aide
TOMQUIN
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