Mur privatif
Fermé
Marytch
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15 févr. 2016 à 11:35
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 févr. 2016 à 12:05
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 févr. 2016 à 12:05
2 réponses
Si le mur du garage n'est pas un mur mitoyen (donc entièrement chez vous), vous avez le droit de lui demander de démonter son installation.
djivi38
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15 févr. 2016 à 12:05
15 févr. 2016 à 12:05
Bonjour,
je n'avais pas vu le doublon.... et ma réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7041669-droit-de-propriete#p7041684
je n'avais pas vu le doublon.... et ma réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7041669-droit-de-propriete#p7041684
15 févr. 2016 à 11:58
Je tenais à vous remercier pour votre réponse
Bonne journée