Recevoir du public dans un bâtiment en zone inondable ... Signaler marco - Dernière réponse le 15 févr. 2016 1 réponse Bonjour, une commune envisage d'acheter un ancien dépôt commercial en matériaux.celui ci se trouve en zone inondable depuis .Utilité publique ( boulodrome couvert ),et autres recepions cela reste t 'il possible? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Si réglementairement il y a aucune disposition contraire dans le PLU et/ou PPRI rien ne s'y oppose. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Si réglementairement il y a aucune disposition contraire dans le PLU et/ou PPRI rien ne s'y oppose.