Recevoir du public dans un bâtiment en zone inondable

marco -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, une commune envisage d'acheter un ancien dépôt commercial en matériaux.celui ci se trouve en zone inondable depuis .Utilité publique ( boulodrome couvert ),et autres recepions

cela reste t 'il possible?

1 réponse

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    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si réglementairement il y a aucune disposition contraire dans le PLU et/ou PPRI rien ne s'y oppose.
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