RSA et APL

Question

Bonjour, 

J'héberge une personne bénéficiaire du RSA socle. On envisage de faire une demande d'APL. Pensez-vous que cela peut avoir une incidence sur son statut RSA, socle ou actif ? Il perçoit 461,26 € par mois au 01/01/2016. 

Je serais plutôt favorable pour un bail meublé, mais il semblerait que ses droits à l'APL soient réduits avec cette option (moins d'APL pour le même loyer) ; vu ses modestes ressources, il ne pourra jamais me donner la différence. 

Si nous choisissons le bail vide, l'APL devrait être plus élevée. Mais il y aurait un autre soucis, le RSA serait réduit au profil de l'APL. Vu sa situation précaire, l'idéal serait qu'il continue à percevoir 461.26 euros ou plus (si au contraire l'APL lui ouvre des droits plus élevés), et que l'APL me soit versée directement.

Plus simplement j'aimerais savoir si l'APL baisse avec le RSA ou vice-versa si le RSA baisse avec l'APL. 
  
Merci par avance,

MIMIE3645 · Answer

Bonjour

Lorsque le bénéficiaire rsa est hébergé à titre gratuit ou bénéficie d'une aide au logement  alors un forfait logement est deduit du rsa.
Si vous dites que cette personne touche 461e , il lui est déjà déduit ce forfait logement   donc il ne sera pas diminué encore meme s'il a le droit à une aide au logement.  

Toutefois quelque chose m'interpelle... vous vivez avec cette personne dans le meme logement?

clairepaola · Answer

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ces précieuses informations.

Non je ne vis pas avec cette personne, qui occupe seule le logement.

En ce qui concerne sa demande d'APL, il est demandé le "Mois du premier loyer payé" et le "Montant mensuel du loyer de juillet 2015". Comment répondre afin qu'il soit payé le plus tôt possible, vu que le premier mois est perdu (1er janvier ou 1er février ?). En juillet 2015, il était hébergé ; le loyer 0 semble refusé.

Merci par avance,

MIMIE3645 · Answer

Deux possibilites:
- le droit s'ouvre le mois suivant la date d'entrée dans le logement
- si une demande d'aide au logement n'a pas ete faite au moment de la date d'entree dans le logement alors le droit s'ouvre le mois de la demande d'aide au logement.

La ce qui me gêne c'est que vous voulez faire bénéficier d'une aide au logement une personne avec qui vous n'avez jamais signer de bail..., qu'en plus ça veut dire que en tant que propriétaire louant un logement a titre onereux vous allez devoir declarer des revenus fonciers qui se declarent aux impots...

Vous devez déjà décider de la date de  début de bail.  Si cette date est après juillet 2015 alors vous devez indiquer le loyer du mois d'entrée dans le logement. Si le bail est avant juillet 2015 alors vous devrez indiquer le loyer du début de bail et celui de juillet 2015

clairepaola · Answer

Bonjour,

Encore merci pour votre aide.

Je suis consciente que le fait de louer un appartement nécessite la signature d'un bail, et la déclaration de revenus fonciers (270 x 12 : 3240 euros).

Etant donné que j'héberge cette personne, le droit s'ouvre le mois de la demande d'aide au logement. On peut donc opter pour la signature d'un bail au 1er février 2016, pour recevoir l'APL à compter du 1er février 2016.  Loyer 270 euros + 30 euros charges - APL 272 euros.

La date de début de bail est donc après juillet 2015, quel est le loyer du mois d'entrée à indiquer ? Statut "hébergé" jusqu'au 31 janvier 2016 (loyer : 0) et "locataire" depuis février 2016 (loyer mentionné sur le bail).

Merci par avance,
Bonne journée

MIMIE3645 · Answer

He non ...si le bail débute le 1 /2/16 alors le droit de la personne s'ouvre en mars 2016 avec le loyer de fevrier 2016!

Par contre la petite astuce c'est que le bail doit commencer un fin de mois car le droit s'ouvre le mois suivant la date de début de bail... donc que ce soit le 1er ou 28/2/16 le droit s'ouvrira en mars...
Et la personne n'a qu'un jour ou 2 à vous régler sur fevrier

clairepaola · Answer

Sympa la petite astuce. Je vais donc établir un bail en fin de mois.
Merci pour tous vos conseils, qui m'ont bien éclairée.
Cordialement,

MIMIE3645 · Answer

Mais de rien!

clairepaola · Answer

Bonjour,
Mon locataire a donc déposé en ligne le 25/02/2016, sur son compte CAF, une demande d'APL avec date d'effet de bail le 26/01/2016 - Il a donc 6 jours à me régler sur janvier. 
Mais percevra t-il l'APL en mars avec le loyer de février, mois de la demande ?
Merci par avance

RSA et APL

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