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3 réponses
Bonjour
Le droit au rsa est clôturé après 4 mois de droit à 0. Après, la personne devra déposer une nouvelle demande en fonction de sa situation.
slt
Le droit au rsa est clôturé après 4 mois de droit à 0. Après, la personne devra déposer une nouvelle demande en fonction de sa situation.
slt
le calcul du rsa se fait en fonction du salaire perçu : en gros, si le salaire est supérieur au montant du rsa, il n'y a plus de rsa.
La perte ou la baisse du rsa n'est pas directe, elle intervient à la prochaine déclaration.
La perte ou la baisse du rsa n'est pas directe, elle intervient à la prochaine déclaration.
Oui le salaire dépassera le montant du rsa .
Donc si j’ai bien compris :
- Je suis en mission intérim pendant 4 mois je perds le rsa définitivement parce que j’aurais cumulé assez d’heures travaillées pour être éligible au pôle emploi. Donc 4 mois de pôle emploi et nouvelle demande de rsa si pas d’emploi entre temps.
- Je travaille moins de 4 mois au même salaire , je ne perds pas le rsa il sera calculé à la baisse d’après la déclaration trimestrielle.
C’est bien ça ?
Et si i je ne retrouve pas d’emploi après les 4 mois indemnisé au pôle emploi je dois refaire toutes les démarches d’inscriptions au rsa ?
Donc si j’ai bien compris :
- Je suis en mission intérim pendant 4 mois je perds le rsa définitivement parce que j’aurais cumulé assez d’heures travaillées pour être éligible au pôle emploi. Donc 4 mois de pôle emploi et nouvelle demande de rsa si pas d’emploi entre temps.
- Je travaille moins de 4 mois au même salaire , je ne perds pas le rsa il sera calculé à la baisse d’après la déclaration trimestrielle.
C’est bien ça ?
Et si i je ne retrouve pas d’emploi après les 4 mois indemnisé au pôle emploi je dois refaire toutes les démarches d’inscriptions au rsa ?
Bonjour
4 mois de droits a 0 , ça ne veut pas dire 4 mois de travail au dessus du RSA ,
car les déclarations se faisant par trimestre , on touche la même chose pendant 3 mois , ça veut donc dire qu'il faut deux déclarations trimestrielles qui implique un non droit , donc ça peut dépendre aussi comment se positionne vos mois de travail par rapport aux déclarations trimestrielles
4 mois de droits a 0 , ça ne veut pas dire 4 mois de travail au dessus du RSA ,
car les déclarations se faisant par trimestre , on touche la même chose pendant 3 mois , ça veut donc dire qu'il faut deux déclarations trimestrielles qui implique un non droit , donc ça peut dépendre aussi comment se positionne vos mois de travail par rapport aux déclarations trimestrielles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que c’est calculé selon un nombre d’heures ou plutôt de jours travaillé?
Si je travaille que 3 mois je peux donc conserver le rsa après déclarer ces 3 mois travaillés?
J'espère que vous allez bien et que la période n'est pas trop dure.
Juste une petite précision sur l'obligation de déposer un dossier. Au cas où.
Dans le cas d’un versement de prime d’activité faisant suite à un droit RSA, le dossier RSA reste normalement actif. Le droit RSA peut être repris sans nouvelle demande (si les conditions d’éligibilité et de ressources sont à nouveau réunies).
La CAF maintient 24 mois. En tout cas, celle avec laquelle je bosse.
Très bon WE à vous.