Deduction de congés pendant arrêt maladie avec ou sans ALD ?

Marie - 12 févr. 2016 à 09:00
 lilly - 12 févr. 2016 à 11:35
Bonjour,

J'ai connu en 2014 et 2015 plusieurs arrêts maladie :

1-en nov 2014 : nécessité d'un arrêt pour opération des varices (2 semaines d'arrêt)
2-janvier 2015 : nouvelle intervention chirurgicale pour opération d'un pied avec impossibilité de marcher pendant 1 mois et 2 mois de convalescence rééducation (je me rends au travail à pied et métro)
3-En septembre 2015 j'ai été hospitalisée en pleine nuit pour un AVC (thrombose de l'artère sylvienne droite). Je suis en ALD. Arrêt de travail de 2 mois, reprise 15 j à temps plein, puis passage en mi-temps thérapeutique depuis cette date

Mon employeur a déduit des jours de congés payés pour les 2 premières hospitalisations et réduit par ailleurs mes droits acquis pour l'exercice à venir

Est-ce normal ? plusieurs amis me disent que non

Merci de votre réponse

2 réponses

Il faut vérifier si votre convention collective considère les périodes d' arrêts maladie comme du temps de travail effectif pour l'acquisition des CP.
Si c'est non, il est normal que vous n'ayez pas acquis de CP pendant vos arrêts.
J'ajoute qu'une ALD ne donne pas plus de droit qu'une autre maladie en terme de CP.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 févr. 2016 à 09:34
hello

pour avoir droit à 30 jours de congés payés il faut totaliser 48 semaines de travail dans la période de référence (en principe du 1er juin au 31 mai)

il faut donc calculer le nombre de semaines de travail effectif et proratiser si on arrive pas à 48 semaines !
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