document exigé dans le cadre du divorce de mon fils Résolu

Question

Bonjour,
mon fils Pascal est en instance de divorce.
Moi-même j'habite un appartement acheté conjointement avec mon mari. A son décès, j'en bénéficie en tant qu'usufruitière. J'ai deux fils.

Le notaire de mon fils Pascal lui demande de lui fournir une estimation de l'appartement en question dont mes deux fils sont nu-propriétaire.

Est-ce une démarche normale dans le cadre d'un divorce. Que cache l'exigence d'une telle demande et à quelles fins cette estimation peut-elle être bénéfique ou néfaste pour mon fils.

Me conseillez-vous de faire faire cette estimation pour Pascal ?

Merci - cordialement
C. Maitre

doris33 · Answer

Bonjour,

l'avocat de votre belle-fille veut connaître le patrimoine de votre fils, probablement dans le cadre d'une demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire.

Cordialement

milhusanice · Answer

merci pour votre réponse mais ce n'est pas l'avocat de ma belle-fille qui demande ce document, mais le notaire de mon fils. Il me semble qu'il y a une différence. D'autre part, si c'est pour la raison que vous évoquez, il est quand même difficilement acceptable que l'on puisse se baser sur le bien de ses parents ou beaux-parents, je ne suis pas encore morte. Que se passera-t-il donc d'ici-là ? Grande interrogation !

doris33 · Answer

Je sais que ce n'est pas l'avocat qui n'a pas fait la demande de façon directe mais j'ai fait une supposition. 

Je comprends que le principe vous choque mais il s'agit bien d'un patrimoine en potentiel, en devenir. Mais il est probable que l'avocat de votre fils pourra vous donner de plus amples précisions.

milhousanice · Answer

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse si prompte. Je vais suivre votre conseil et dire à mon fils d'approfondir cette question avec son avocat.
Je vous souhaite une bonne journée

milhousanice · Answer

merci beaucoup pour cette précision qui, sans aucun doute, a son importance. Vu sous cet angle, je serais moins inquiète pour lui car je crains que par le biais de je ne sais quelle raison, à la vue de ce qui sera un jour son héritage définitif à mon décès, un calcul plus ou moins juste ne soit fait pour la pension alimentaire encore que son salaire est beaucoup moins important que celui de sa femme, mais en plus il a de gros problèmes de santé.
Mille merci
Cordialement

Document exigé dans le cadre du divorce de mon fils

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