Mixité de "copropriété" HLM locataires et copro.accédants
alberto
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alberto -
alberto -
Bonjour,
Dans la cas ou il y a mixité de propriétaires (privés) et de locataires HLM, dans 2 bâtiments distincts, mais avec un même règlement de copropriété, comment s'établit le principe de vote à l'A.G dans ce cas précis, 1 seule personne peut-il représenter 80% des dix millièmes ? si non, comment exiger auprès du syndic que ces voix de votants soient équitables? lors du vote à l'assemblée générale de copro.
Merci pour votre aide
Dans la cas ou il y a mixité de propriétaires (privés) et de locataires HLM, dans 2 bâtiments distincts, mais avec un même règlement de copropriété, comment s'établit le principe de vote à l'A.G dans ce cas précis, 1 seule personne peut-il représenter 80% des dix millièmes ? si non, comment exiger auprès du syndic que ces voix de votants soient équitables? lors du vote à l'assemblée générale de copro.
Merci pour votre aide
1 réponse
bonjour
Dans un cas semblable les 2 bâtiments sont gérés séparément .
la copropriété ne concerne que le bâtiment des copropriétaires .
l'AG de propriété se passe entre copropriétaires pour leur bâtiment
Les éventuelles charges en commun avec l'HLM( poubelles par ex )sont gérées au sein d'une ASL le règlement de cette ASL prévoit la répartition entre les 2 bâtiments pour ces charges communes .
Dans un cas semblable les 2 bâtiments sont gérés séparément .
la copropriété ne concerne que le bâtiment des copropriétaires .
l'AG de propriété se passe entre copropriétaires pour leur bâtiment
Les éventuelles charges en commun avec l'HLM( poubelles par ex )sont gérées au sein d'une ASL le règlement de cette ASL prévoit la répartition entre les 2 bâtiments pour ces charges communes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons nous renseigner pour la possibilité de monter une ASL
Merci de votre aimable collaboration
A.P alberto