Annulation garde alternee
nawel
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9 févr. 2016 à 16:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 févr. 2016 à 23:41
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sophiag
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9 févr. 2016 à 23:41
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Bonsoir
Oui, une convention amiable indiquant que vous avez repris la vie commune et que vous annulez donc les dispositions prises par le jugement en question
Ou vous ne faites rien et vous (gardez ) de coté le jugement quelques mois au cas ou !
Oui, une convention amiable indiquant que vous avez repris la vie commune et que vous annulez donc les dispositions prises par le jugement en question
Ou vous ne faites rien et vous (gardez ) de coté le jugement quelques mois au cas ou !
La législation juridique et financière évolue en permanence...