Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelle limite aux surfacturation

Gigi -  
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
Notre commune nous a facturé 6 installations de réseau (alimentation/évacuation) sur une bâtisse ou nous avons aménagé 7 logements. Le réseau d'alimentation et d'évacuation existait déjà et aucune modification n'a été réalisé par la commune, à part avoir connecté 6 compteurs d'eau, à ce jour inopérants, puisque la mairie les a installé plusieurs mois après que nous ayons loué les logements. Nous avons dû faire installer par notre plombier des compteurs subdivisionnaires pour palier au manquement de la commune qui avait été prévenu 1 an avant et relancé à plusieurs reprises.
La commune prend 3000€ / branchement de réseau !!! Elle nous a adressé la facture de 18.000€.
1-n'est ce pas de l'abus ?
2-N'y a t'il pas une limite de refacturation sur le montant des travaux engagé par une municipalité ?
Merci de votre réponse.

Cordialement,
Gigi

1 réponse

Réponse 1 / 1
dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
 
Non, Notre syndicat qui gère l’assainissement prend 5000€ par maison ou appartement, il faut bien payer les infrastructures, il n'y a pas que le réseau, il y a aussi les stations d'épurations.
0

Discussions similaires

distance de cloture en barbelé
kitifla -
kitifla -

7 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses