Quelle limite aux surfacturation

Gigi - 8 févr. 2016 à 20:17
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 8 févr. 2016 à 21:02
Bonjour,
Notre commune nous a facturé 6 installations de réseau (alimentation/évacuation) sur une bâtisse ou nous avons aménagé 7 logements. Le réseau d'alimentation et d'évacuation existait déjà et aucune modification n'a été réalisé par la commune, à part avoir connecté 6 compteurs d'eau, à ce jour inopérants, puisque la mairie les a installé plusieurs mois après que nous ayons loué les logements. Nous avons dû faire installer par notre plombier des compteurs subdivisionnaires pour palier au manquement de la commune qui avait été prévenu 1 an avant et relancé à plusieurs reprises.
La commune prend 3000€ / branchement de réseau !!! Elle nous a adressé la facture de 18.000€.
1-n'est ce pas de l'abus ?
2-N'y a t'il pas une limite de refacturation sur le montant des travaux engagé par une municipalité ?
Merci de votre réponse.

Cordialement,
Gigi

1 réponse

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
8 févr. 2016 à 21:02
Non, Notre syndicat qui gère l’assainissement prend 5000€ par maison ou appartement, il faut bien payer les infrastructures, il n'y a pas que le réseau, il y a aussi les stations d'épurations.
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