Entretien préalable à sanction

pipelette53 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - Modifié par BmV le 7/02/2016 à 22:34
 lilly - 7 févr. 2016 à 22:43
Bjr à tous et d' avance merci pour votre aide .
J' ai reçue une convocation pour un entretien préalable à sanction ( POUR LE LUNDI 16 FéVRIER 2016 à 17HOO DANS LES LOCAUX DE MON ENTREPRISE ) et éventuellement de licenciement si je ne réussis pas à convaincre mon employeur de ma bonne foie . Encore faut- il connaître le motif mais il s' est bien gardé de me le dire pour me prendre au vif ! je suis depuis le 25/07/2015 en arrêt de travail après une opération : hernie discale : chirurgie de décompression et rééducation . Peut- il me licencié pour cela ? SI C' EST ANTéRIEUR à MON ARRET DE TRAVAIL : A-T- IL LE DROIT DE ME REPROCHER ¨ X ¨FAUTES, POUR FAUTES GRAVES ET LOURDES ET AINSI ME DIRE ORALEMENT UNE MISE à PIED CONSERVATOIRE QUI VA BLOQUER MES INDéMNITéeS JOURNALIèRES DE Sécu SOCIALE ? Si on est en fautes graves ou lourdes : est- ce vrai que l' on a pas droit aux indémnitées de licenciement ( j' ai 16 ans d' ancienneté ) et de préavis . je suis très inquiète car cela dépendra de mes explications pour la suite définitive de ma Sanction . Que me conseillez vous pour l' attitude à adopter lors de cet entretien pour mettre toutes mes chances de mon côté ( je serai accompagnée de la déléguée du personnel ) . Est - ce vrai que la mise à pied conservatoire est donnée que si il y a ¨ péril ¨ pour l' entreprise ??? or je suis tjrs en arrêt de travail jusqu' au 29/02/2016 . Eventuellement , aura - t -il le droit de me mettre cette fameuse mise à pied qui va suspendre mon contrat de travail ( le temps que je reçoive son courrier en AR DANS LEQUEL SERA NOTé MA SANCTION ET JE SUPPOSE MA DéMISSION . ) ?COMBIEN DE TEMPS A-T-IL POUR ME L' ADRESSER Légalement ?
Je compte sur vous TOUS et j' ai hâte de vous LIRE !!!!!
J ai trois enfants à ma charge , merci encore pour votre AIDE .

1 réponse

Avant de faire des plans sur la comète, on va reprendre dans l'ordre.
1. Quel est l'article du code du travail invoqué dans votre lettre de convocation ?
2. Vous êtes en arrêt de travail avec sorties libres ? Car si non, vous écrivez à votre employeur qu'il veuille bien changer l'horaire de la convocation
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Merci Lilly pour ton aide . l' article est : L1232-2 et suivant du code du travail . A priori il est bien conseillé : par un avocat ou un juriste car je ne trouve rien à redire sur le fond et la forme de son courrier , même l' heure de convocation est légale car en maladie j' ai des sorties autorisées sans ^restrictions d' horaires pour rééducations par kiné intensives .
C' est pour cela que j' ai mis la charrue avant les bœufs ! je boss pour un grand groupe de l' alimentaire de gros . Je cherche depuis deux jours un vis de procédure mais je ne trouve RIEN.
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lilly > pipelette53
7 févr. 2016 à 22:43
En l'état, rien à dire de plus. Il faut attendre l'entretien pour connaître les raisons.
Il se peut que ce soit lié à votre arrêt maladie prolongé et le motif serait: désorganisation du service.
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