delai légal suite à entretien préalable

Question

Bonjour,
mon employeur m'a remis en main propre une convocation pour entretien préalable à licenciement le 03 mars 2008 pour faute grave et m'a mis à pied dans le cadre d'une mesure conservatoire.
l'entretien à eu lieu le vendredi 14 mars. le delais est de deux jours franc pour adresser une lettre de licenciement après l'entretien.
a ce jour ne n'ai toujours pas reçu de lettre de licenciement
il y a t-il un délais maximun.
si il y a un delais maxi et que l'employeur le depasse quelles sont les consequences ?
peut -on travailler dans une autre société pendant sa sa mise à pied conservatoire ?
merci pour vos réponses

ilvh · Accepted Answer

Bonjour,

La plupart des conventions prévoient un délai de UN MOIS pour que l'employeur vous notifie ou non à compter du jour de l'entretien, sa décision.
Si dépassement = désolé pas de réponse (voir votre convention collective) ou vous rapprocher d'une aide juridique (certaines gendarmeries ou mairies ont un numéro a communiquer ou affiché dans leurs locaux)
Durant mise a pied conservatoire (vous interdit de remettre les pieds a votre poste de travail, mais votre contrat cours toujours....deux choses a savoir, a quelle base contrat étiez vous (nbre d'heures hebdo)? et la mise a pied a-t-elle une durée limitée ou non?
Renseignez vous (meme anonymement) aupres de la D.T.E.F.P ou l'inspection du travail de votre département.

Désolé du peu que je peux vous apporter...bon courage pour la suite...
Cordialement,
ILVH

soso08 · Answer

bonjour
ou en etes vous maintenant car votre cituation date du 14 mars
nous sa nous arrive en se moment pour mon mari il a eu sa reunion le 6 mai et depuis toujours rien
et surtout il n'est pas payé en attendant
merci de nous dire comment sa c'est passé pour vous
cordialement

stéphy80 · Answer

Bonjour, 

J'ai été convoqué à un entretien préalable fin mai. La lettre de convocation m'indiquait qu'il me dispensait d'effectuer mon travail du jour de la réception de la lettre et jusqu'à l'entretien (mais semaine rémunérée car pas de mise à pied). Suite à cet entretien je suis tombée malade et le médecin m' arrêté pour une semaine. Ma question est : mon patron a t-il le droit de m'envoyer la lettre de licenciement étant donné que l'entretien était avant l'arrêt de travail ?
Je vous remercie par avance de votre réponse. 
Stéphy80

Doyenne · Answer

un salarié de mon etablissement le 22 mai a eu une mise a pied conservatoire ; le 10 juin il avait RV pour un entretien avec le DR pour s'expliqué sur les fait qui lui sont repprocher la DR a dit textuellement qu'elle avait 48 h franc pour rendre sa décision a ce jour le salarié a toujours rien eu mais sur le planning il est en mise a pied jusqu'au 30 juin inclu 
celas fait que depuis le 23 mai au 30 juin il es en mise a pied avec sur le planning inclu tous les WK es légale 
de plus l 'assistante de la Dr ma repondu qu'en vue le ABS de la DR le courrier serais fait a son retour et qu'elle a bien un délais d'un mois pour rendre sa decision pas courrier , ne devait  elle pas le mentioné le jour de l'entretien .
et on t'il le droit de modifié le planning sans avoir fait par de la decision au salarié concerné ? 

merci de me répondre

SILVAIN · Answer

Bonjours , tous 
En arret maladie jusqu'au 7 juillet pour depression, le 8 juillet je recois une lettre de convocation a entretien, car l entreprise enviseage de me licencier. pour mon attitude durant ces dernieres semaine " je suis en depression !!!!!!alors c'est evideant que je ne peus fournir le même travail, alors il se foutte de moi

lana · Answer

peut on donner une mise a pied en main propre

lecoco13 · Answer

slt ton patron a 1 mois et 1 jours pour te repondre a ton entretien apres il peut plus rien faire contre toi a +

rambo · Answer

la loi est formelle et d'application stricte - l'employeur dispose d'un délai d'1 MOIS
pour procéder au licenciement - ce délai court à compter de la date de l'entretien préalable sans possibilité de prorogation sauf si les parties se sont mises d'accord pour repousser l'entretien préalable initialement prévu - le non respect du délai d'1 mois équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Grand Frais · Answer

bonjour à tous!

Je travaille chez grand Frais Je me suis fait agréssé sur mon lieu de travail par un client éméché , ma chef prétexte que jem suis défendu (totalement faux!!)pour me licencier.
ça va faire plus d'un mois à compter de la date d'entretien préalable que j'attend ma lettre de licenciement qu'est ce que je peux faire?

Delai légal suite à entretien préalable

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