Courts de tennis couverts - PLU
Aloux33
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma commune envisage de construire 2 salles de raquettes (couvertes), pour la pratique du tennis et du badminton, principalement.
Sur la zone d'implantation concernée, le PLU de ma commune indique que les constructions suivantes peuvent être érigées :
- Habitation, Hôtel, Bureaux, Commerces
- Équipements sportifs
- Extension d'installations classées
- Bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l’environnement.
Le PLU indique également les points suivants :
- Hauteur des constructions : la hauteur maximale est de 7 mètres, du sol à l'égout de toiture. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. Cette règle n'est pas applicable aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques...) sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l’environnement.
- Aspect extérieur : les constructions nouvelles doivent s'intégrer au cadre bâti existant, par l'analogie des volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d'aspect, de matériaux et de teintes.
- Toitures : seront à 2, 3 ou 4 pentes, la pente étant limitée à 37% maximum. La couverture doit être constituée de tuiles canal ou similaire, de teinte claire ou mélangée.
- Et dans les dispositions générales : toute demande d'autorisation devra définir avec précision les éléments visuels environnants, tels que les volumes et le caractère des bâtis voisins, les perspectives visuelles, le mode d'insertion des constructions dans le milieu avant et après le projet.
Voici mes questions :
1- la hauteur envisagée pour les deux salles couvertes est de 9 mètres. Y a-t-il donc une impossibilité par rapport au PLU qui impose 7 mètres au maximum ?
2- étant donné que le PLU distingue clairement les équipements sportifs d'une part, et les Bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement des services publics d'autre part (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques...), peut on effectivement considérer que la dérogation sur la hauteur du bâtiment ne s'applique pas aux équipements sportifs ?
3- les 2 salles seront des "demi tubes" (armature bois/métal, avec toile tendue). Y a-t-il donc une impossibilité par rapport au PLU qui demande des toitures à pentes, et en tuiles canal ?
4- les 2 salles vont être construites à une vingtaine de mètres d'un quartier historique du village, constitué de maisons en pierres (de plusieurs siècles). La vue sur les salles depuis les jardins des maisons en pierre sera immédiate. Les toiles tendues seront de couleur blanche et verte. Peut-on considérer que le mode d'insertion dans le cadre environnant ne respecte pas le PLU qui demande une simplicité, et unité d'aspect de matériaux et teintes.
5- qu'entend-on par l'expression : "le caractère des bâtis voisins" ?
Merci d'avoir pris le temps de lire ce message.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
ma commune envisage de construire 2 salles de raquettes (couvertes), pour la pratique du tennis et du badminton, principalement.
Sur la zone d'implantation concernée, le PLU de ma commune indique que les constructions suivantes peuvent être érigées :
- Habitation, Hôtel, Bureaux, Commerces
- Équipements sportifs
- Extension d'installations classées
- Bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l’environnement.
Le PLU indique également les points suivants :
- Hauteur des constructions : la hauteur maximale est de 7 mètres, du sol à l'égout de toiture. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. Cette règle n'est pas applicable aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques...) sous réserve d'en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l'impact du projet sur l’environnement.
- Aspect extérieur : les constructions nouvelles doivent s'intégrer au cadre bâti existant, par l'analogie des volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d'aspect, de matériaux et de teintes.
- Toitures : seront à 2, 3 ou 4 pentes, la pente étant limitée à 37% maximum. La couverture doit être constituée de tuiles canal ou similaire, de teinte claire ou mélangée.
- Et dans les dispositions générales : toute demande d'autorisation devra définir avec précision les éléments visuels environnants, tels que les volumes et le caractère des bâtis voisins, les perspectives visuelles, le mode d'insertion des constructions dans le milieu avant et après le projet.
Voici mes questions :
1- la hauteur envisagée pour les deux salles couvertes est de 9 mètres. Y a-t-il donc une impossibilité par rapport au PLU qui impose 7 mètres au maximum ?
2- étant donné que le PLU distingue clairement les équipements sportifs d'une part, et les Bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement des services publics d'autre part (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques...), peut on effectivement considérer que la dérogation sur la hauteur du bâtiment ne s'applique pas aux équipements sportifs ?
3- les 2 salles seront des "demi tubes" (armature bois/métal, avec toile tendue). Y a-t-il donc une impossibilité par rapport au PLU qui demande des toitures à pentes, et en tuiles canal ?
4- les 2 salles vont être construites à une vingtaine de mètres d'un quartier historique du village, constitué de maisons en pierres (de plusieurs siècles). La vue sur les salles depuis les jardins des maisons en pierre sera immédiate. Les toiles tendues seront de couleur blanche et verte. Peut-on considérer que le mode d'insertion dans le cadre environnant ne respecte pas le PLU qui demande une simplicité, et unité d'aspect de matériaux et teintes.
5- qu'entend-on par l'expression : "le caractère des bâtis voisins" ?
Merci d'avoir pris le temps de lire ce message.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
1- Voir s'il y a une note technique dans le dossier qui pourrait expliquer le caractère dérogatoire de la hauteur.
2- On pourrait l'envisager mais cela pourrait être sujet à interprétation. auquel cas c'est attaquable
3- Pareil cela doit être justifié dans le dossier. Pour ma part, cela pourrait être objet d'un recours
4- Si ce quartier fait l’objet d'une inscription ou d'un classement au titre des monuments historiques, ce projet sera soumis à la validation du Service départementale d’architecture et du Patrimoine (SDP). En règle générale, le SDAP est assez intransigeant en la matière. Et il délivre un avis conforme. C'est à dire que son avis peut être objet du refus d'une demande de PC.
Tu peux vérifier dans la Base Mérimée si une construction y est répertoriée.
5- Je serais tenté de dire que c'est ce qui constitue la typologie des constructions aux alentours du projet.
Cordialement
1- Voir s'il y a une note technique dans le dossier qui pourrait expliquer le caractère dérogatoire de la hauteur.
2- On pourrait l'envisager mais cela pourrait être sujet à interprétation. auquel cas c'est attaquable
3- Pareil cela doit être justifié dans le dossier. Pour ma part, cela pourrait être objet d'un recours
4- Si ce quartier fait l’objet d'une inscription ou d'un classement au titre des monuments historiques, ce projet sera soumis à la validation du Service départementale d’architecture et du Patrimoine (SDP). En règle générale, le SDAP est assez intransigeant en la matière. Et il délivre un avis conforme. C'est à dire que son avis peut être objet du refus d'une demande de PC.
Tu peux vérifier dans la Base Mérimée si une construction y est répertoriée.
5- Je serais tenté de dire que c'est ce qui constitue la typologie des constructions aux alentours du projet.
Cordialement
Bonjour,
merci pour vos réponses. J'ajoute quelques compléments :
1- le dossier n'est pas encore déposé, je base mes réflexions sur les plans que j'ai vus, et sur le PLU. Ceci dit, comment apprécier la hauteur d'un bâtiment qui n'a pas de gouttière, alors que le PLU mesure cette hauteur entre le sol et la gouttière ?
2- quand vous dites que cela pourrait être "attaquable", vous sous-entendez que c'est le demandeur du permis de construire qui pourrait invoquer une certaine subjectivité ?
3- OK
4- le quartier n'est pas classé. Peut-on malgré tout considérer que le mode d'insertion dans le cadre environnant ne respecte pas le PLU qui demande une simplicité, et unité d'aspect de matériaux et teintes.
5- les constructions aux alentours sont des maisons en pierre. Qui peut juger que les bâches vertes et blanches des salles respectent le caractère des bâtiments voisins ?
Merci
merci pour vos réponses. J'ajoute quelques compléments :
1- le dossier n'est pas encore déposé, je base mes réflexions sur les plans que j'ai vus, et sur le PLU. Ceci dit, comment apprécier la hauteur d'un bâtiment qui n'a pas de gouttière, alors que le PLU mesure cette hauteur entre le sol et la gouttière ?
2- quand vous dites que cela pourrait être "attaquable", vous sous-entendez que c'est le demandeur du permis de construire qui pourrait invoquer une certaine subjectivité ?
3- OK
4- le quartier n'est pas classé. Peut-on malgré tout considérer que le mode d'insertion dans le cadre environnant ne respecte pas le PLU qui demande une simplicité, et unité d'aspect de matériaux et teintes.
5- les constructions aux alentours sont des maisons en pierre. Qui peut juger que les bâches vertes et blanches des salles respectent le caractère des bâtiments voisins ?
Merci
1- S'il n'a pas de gouttière, la hauteur sera appréciée au faîtage
2- En fonction de l'interprétation on pourra estimer que le permis est attaquable. Pour ma part, je pense que c'est attaquable au vu de la distinction qui est faite entre les différents types de construction.
4- Oui cela peut être l'objet de discussion tant pour le caractère architectural environnant que pour l'intégration dans le paysage avoisinant
5- Le souci vient sans doute du fait que c'est al commune qui construit pour son propre compte. Donc si c'est elle qui instruit également le dossier...
2- En fonction de l'interprétation on pourra estimer que le permis est attaquable. Pour ma part, je pense que c'est attaquable au vu de la distinction qui est faite entre les différents types de construction.
4- Oui cela peut être l'objet de discussion tant pour le caractère architectural environnant que pour l'intégration dans le paysage avoisinant
5- Le souci vient sans doute du fait que c'est al commune qui construit pour son propre compte. Donc si c'est elle qui instruit également le dossier...
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