Courts de tennis couverts - PLU
Aloux33
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Modifié par Aloux33 le 7/02/2016 à 17:04
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 8 févr. 2016 à 23:36
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 8 févr. 2016 à 23:36
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Josh Randall
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8 févr. 2016 à 00:48
8 févr. 2016 à 00:48
Bonjour
1- Voir s'il y a une note technique dans le dossier qui pourrait expliquer le caractère dérogatoire de la hauteur.
2- On pourrait l'envisager mais cela pourrait être sujet à interprétation. auquel cas c'est attaquable
3- Pareil cela doit être justifié dans le dossier. Pour ma part, cela pourrait être objet d'un recours
4- Si ce quartier fait l’objet d'une inscription ou d'un classement au titre des monuments historiques, ce projet sera soumis à la validation du Service départementale d’architecture et du Patrimoine (SDP). En règle générale, le SDAP est assez intransigeant en la matière. Et il délivre un avis conforme. C'est à dire que son avis peut être objet du refus d'une demande de PC.
Tu peux vérifier dans la Base Mérimée si une construction y est répertoriée.
5- Je serais tenté de dire que c'est ce qui constitue la typologie des constructions aux alentours du projet.
Cordialement
1- Voir s'il y a une note technique dans le dossier qui pourrait expliquer le caractère dérogatoire de la hauteur.
2- On pourrait l'envisager mais cela pourrait être sujet à interprétation. auquel cas c'est attaquable
3- Pareil cela doit être justifié dans le dossier. Pour ma part, cela pourrait être objet d'un recours
4- Si ce quartier fait l’objet d'une inscription ou d'un classement au titre des monuments historiques, ce projet sera soumis à la validation du Service départementale d’architecture et du Patrimoine (SDP). En règle générale, le SDAP est assez intransigeant en la matière. Et il délivre un avis conforme. C'est à dire que son avis peut être objet du refus d'une demande de PC.
Tu peux vérifier dans la Base Mérimée si une construction y est répertoriée.
5- Je serais tenté de dire que c'est ce qui constitue la typologie des constructions aux alentours du projet.
Cordialement
Aloux33
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8 février 2016
8 févr. 2016 à 23:09
8 févr. 2016 à 23:09
Bonjour,
merci pour vos réponses. J'ajoute quelques compléments :
1- le dossier n'est pas encore déposé, je base mes réflexions sur les plans que j'ai vus, et sur le PLU. Ceci dit, comment apprécier la hauteur d'un bâtiment qui n'a pas de gouttière, alors que le PLU mesure cette hauteur entre le sol et la gouttière ?
2- quand vous dites que cela pourrait être "attaquable", vous sous-entendez que c'est le demandeur du permis de construire qui pourrait invoquer une certaine subjectivité ?
3- OK
4- le quartier n'est pas classé. Peut-on malgré tout considérer que le mode d'insertion dans le cadre environnant ne respecte pas le PLU qui demande une simplicité, et unité d'aspect de matériaux et teintes.
5- les constructions aux alentours sont des maisons en pierre. Qui peut juger que les bâches vertes et blanches des salles respectent le caractère des bâtiments voisins ?
Merci
merci pour vos réponses. J'ajoute quelques compléments :
1- le dossier n'est pas encore déposé, je base mes réflexions sur les plans que j'ai vus, et sur le PLU. Ceci dit, comment apprécier la hauteur d'un bâtiment qui n'a pas de gouttière, alors que le PLU mesure cette hauteur entre le sol et la gouttière ?
2- quand vous dites que cela pourrait être "attaquable", vous sous-entendez que c'est le demandeur du permis de construire qui pourrait invoquer une certaine subjectivité ?
3- OK
4- le quartier n'est pas classé. Peut-on malgré tout considérer que le mode d'insertion dans le cadre environnant ne respecte pas le PLU qui demande une simplicité, et unité d'aspect de matériaux et teintes.
5- les constructions aux alentours sont des maisons en pierre. Qui peut juger que les bâches vertes et blanches des salles respectent le caractère des bâtiments voisins ?
Merci
Josh Randall
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8 févr. 2016 à 23:36
8 févr. 2016 à 23:36
1- S'il n'a pas de gouttière, la hauteur sera appréciée au faîtage
2- En fonction de l'interprétation on pourra estimer que le permis est attaquable. Pour ma part, je pense que c'est attaquable au vu de la distinction qui est faite entre les différents types de construction.
4- Oui cela peut être l'objet de discussion tant pour le caractère architectural environnant que pour l'intégration dans le paysage avoisinant
5- Le souci vient sans doute du fait que c'est al commune qui construit pour son propre compte. Donc si c'est elle qui instruit également le dossier...
2- En fonction de l'interprétation on pourra estimer que le permis est attaquable. Pour ma part, je pense que c'est attaquable au vu de la distinction qui est faite entre les différents types de construction.
4- Oui cela peut être l'objet de discussion tant pour le caractère architectural environnant que pour l'intégration dans le paysage avoisinant
5- Le souci vient sans doute du fait que c'est al commune qui construit pour son propre compte. Donc si c'est elle qui instruit également le dossier...