Constat amiable
lisa680
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lisa680 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu hier un petit accrochage où ma responsabilité est engagé à 100% . Mon véhicule n'a subi aucun dommage et l'autre auto n'avait qu'une égratignure. Le tiers a insisté pour que je remplisse mon côté du constat, ce que j'ai fait, mais que le recto. je l'ai ensuite donné au tiers qui à refuser de remplir son côté et il est parti en emportant les deux exemplaires.
Je n'ai donc plus rien en ma possession, pas de nom, pas de numéro d'immatriculation.
Que peut il faire de ce constat ?
Peut il écrire dessus ce que bon lui semble ?
J'ai eu hier un petit accrochage où ma responsabilité est engagé à 100% . Mon véhicule n'a subi aucun dommage et l'autre auto n'avait qu'une égratignure. Le tiers a insisté pour que je remplisse mon côté du constat, ce que j'ai fait, mais que le recto. je l'ai ensuite donné au tiers qui à refuser de remplir son côté et il est parti en emportant les deux exemplaires.
Je n'ai donc plus rien en ma possession, pas de nom, pas de numéro d'immatriculation.
Que peut il faire de ce constat ?
Peut il écrire dessus ce que bon lui semble ?
A voir également:
- Modèle lettre annulation constat amiable
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Il ne peut rien faire avec votre exemplaire, puisque c'est vous qui devez le transmettre à votre assurance.".
Il pourra toujours transmettre le constat amiable à son assureur, et garder votre exemplaire pour...je n'en ai aucune idée.
Tout ira bien jusqu'à ce que son assurance fasse partir son recours auprès de la votre (si nous sommes en convention), et votre assureur se rendra compte que vous n'avez pas déclaré le sinistre et vous interrogera.
Si vous reconnaissez votre responsabilité, déclarez le sinistre. L'autre partie a deux ans pour adresser une réclamation à votre assureur.
Vous aurez du malus bien entendu.
Rendez vous dans deux pour un ptit appel à votre assureur pour savoir s'il a payé quelque chose.
Dans la négative, il vous remettra dans la situation d'avant sinistre (redressement de votre coefficien reduction majoration).