A voir également:
- Recours
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Recours gracieux attends la reponse ???? - Forum AAH / Handicap
- Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ? - Forum Aides et allocations
- Logement mal insonorisé recours - Forum Immobilier
1 réponse
En ce cas, allez voir votre médecin et déclarez vous être fait mal sur votre lieu de travail. Il vous fera alors un certificat médical AT à envoyer à la CPAM et à l'employeur. Normalement vous devez lui fournir une feuille de soins remise par le patron. Mais quasiment aucun médecin ne va vous la réclamer immédiatement. Lorsque la CPAM recevra votre certificat médical et s'apercevra que l'employeur n'a pas déclaré l'AT, alors elle va lui demander des comptes et le mettre en demeure de faire la déclaration.