Devoir parental

Azalia - 5 févr. 2016 à 17:58
doris33 Messages postés 43414 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2024 - 5 févr. 2016 à 20:12
Bonjour, alors voilà je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais je me permet tout de même de poser ma question. Voilà, je suis majeure, mes parents ont divorcé il y a 4 ans. Je ne peux pas subvenir à mes besoins et ma mère qui s'est remariée affirme que seul mon père doit payer pour moi et qu'elle ne me doit absolument rien (ni argent ni hébergement), comme si elle était déchargée de tout devoir parental. Elle m'affirme avoir convenu avec mon père et le juge que le devoir de m'entretenir lui incombait à lui seul et qu'elle même ne devait subvenir aux seuls besoins de mon frère. En gros, chacun son enfant. Est-ce possible en France, ou bien se moquent-elle tout simplement de moi ? Enfin je voudrais savoir si mon beau-père doit également participer à mon "entretient". Merci pour vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 43414 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2024 16 567
5 févr. 2016 à 18:15
Bonjour,

oui, il est possible qu'il y ait eu un jugement dans ce sens, chacun un enfant.

Où vivez-vous ? Comment était la situation au lendemain du divorce ? Qu'en est-il maintenant ?

Le principe de la pension alimentaire est de ne pas laisser l'enfant dans la "misère" mais pas de subvenir à tous ses besoins, donc tout dépend de ce que vous demandez et de votre situation exacte !

Votre beau-père, à titre personnel, ne vous doit rien.

Cordialement
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Bonjour, merci de votre réponse. Je vis actuellement chez ma mère, en France. La situation au lendemain du divorce ? Je ne sais pas vraiment. Ce n'était pas conflictuel mes parents ont divorcé d'un commun accord, elle ne l'est pas non plus aujourd'hui, ils sont tous deux militaires, ont le même grade et donc à peu près le même salaire bien que mon père ne se soit pas remarié. J'ai pourtant vu une loi qui disait qu'un beau parent de part son mariage devait aussi participer à l'entretient de l'enfant du premier mariage. Pour ma part je suis étudiante.
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Vous ne pouvez pas avoir vu une loi qui disait qu'un beau parent de part son mariage devait aussi participer à l'entretient de l'enfant du premier mariage, car cela n'existe pas, l'obligation alimentaire est définie à l'article 205 du code civil.

Vous ne pourrez donc pas assigner votre beau père pour qu'il vous entretienne et pouvez assigner votre mère car les éventuels arrangements entre particuliers ne sont pas supérieurs au code civil.

cdt .
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doris33 Messages postés 43414 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2024 16 567
5 févr. 2016 à 20:12
Si jugement il y a, il doit être respecté.

En cas de changement, ce qui semble être le cas, puisque votre mère est en couple, il est possible de demander un nouveau jugement.
Dans ce cas, les revenus de votre beau père seraient pris en compte. J'ai répondu que votre beau père ne vois doit rien à titre personnel. Si vous demandez via la justice un nouveau calcul de pension, la donne change.


Mais quel est le problème, vous vivez chez votre mère, que vous refuse-t-elle ? Car si elle vous héberge, vous nourrit, vous habille.
Expliquez votre problème. En aucun cas, elle ne vous doit subvenir à des besoins accessoires.
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