Pension reversion
muryas
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari fonctionnaire est décédé, après une longue procédure son divorce a été prononcé mais son ex-épouse a fait appel, le divorce a été prononcé deux ans plus tard.
Pour le calcul du prorata de nombre d'années de mariage est ce la date du premier jugement de divorce qui est pris en compte ou celle du deuxième jugement
merci pour votre réponse
mon mari fonctionnaire est décédé, après une longue procédure son divorce a été prononcé mais son ex-épouse a fait appel, le divorce a été prononcé deux ans plus tard.
Pour le calcul du prorata de nombre d'années de mariage est ce la date du premier jugement de divorce qui est pris en compte ou celle du deuxième jugement
merci pour votre réponse
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