Charge en plus??

serieux - 5 févr. 2016 à 12:51
 Mamenar - 5 févr. 2016 à 17:13
Bonjour,
cela fait 2 ans qu on vit dans un appartement ou on est locataire,on a reçu une lettre par recommander pour nous dire que le loyer allé etre indexé mais aussi qu il alait ajouté une charge de 40e par moi pour l eau quant il n est pas sipulé dans le contrat de bail!!!
peuvent il ajouté comme ça une charge??est se bien légale
merci a vous de votre réponse

2 réponses

Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Vous êtes en vide ou meublé ?
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djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
Modifié par djivi38 le 5/02/2016 à 14:36
Bonjour,

une augmentation de loyer - si et seulement si elle est prévue dans le bail - se fait en général à la date anniversaire du bail (sinon, une date autre est inscrite sur le bail), mais de toute façon, c'est uniquement 1 fois/an, et en fonction des indices de références de trimestre.
Si votre propriétaire vous compte des charges pour l'eau, c'est que vous devez être en meublé ? Quoiqu'il en soit, il doit vous fournir un justificatif des dépenses et de la régularisation. Ne rien payer avant d'avoir ces documents, ou du moins, la possibilité de les consulter.

Cdt.
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