Proprietaire conteste preavis et etat des lieux

albert2013 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 5 févr. 2016 à 10:48
 Marley - 5 févr. 2016 à 14:45
bonjour et merci de me lire
en region toulousaine mon mon mari et moi meme passons par agence pour louer une maison loyer 980 euros ;
le proprietaire ,militaire,est en poste a l etranger
helas pour lui 15 jours apres notre entree dans les lieux il est remuté a toulouse
il a fait appel a une agence pour etat des lieux depot de garantie etc
des son retour visites surprises,insultes ,vient le week end a 2 metres de la cloture pour narguer ,bref l enfert
depose plainte contre nous pour injures raciales sans temoins et la fete commence
recommandes sur recommandes pour nous impressionner et recuperer sa maison etant lui meme en location.

le 1er RAR nous somme de quitter les lieux en courant de bail pour insultes raciales
nous répondons ,et nouveau recommandé:ne renouvelle pas le bail ,augmente le loyer de 30 pour cent etc plus passages répétés autour du logement intimidation ,intrusion ,,malgrès mon refus ,intervention de la gendarmerie ,délation et calomnies dans le voisinage
bref ayant en notre possession le 1er RAR ,nous décidons d obtempérer a leur mise en demeure et quittons sans preavis le logement suite a leur injonction (départ le 7 nov 2015 ferme)
nous nous aquittons de l état des lieux de sortie avec l agence qui ne mentionne rien de particuler
je reconnais ne pas avoir effectué l entretien clim ,vidange fosse et ramonage
cela n est pas non plus mentionné sur l etat des lieu de sortie signé des 2 parties
depot de garantie de 960 euros en leur possession et loyers toujours honorés

nous avons quitte le 2 novembre 2015 et recevons unRAR le22 janvier ou ils énumèrent de nombreux dégats genre tchernobil serrures forcées meubles de cuisine cassés etc non mentionnes sur l état des lieux de sortie (ils on recuperé les clef le 10 nov)

réponse de notre part :pas de préavis car nous avons accepté la mise en dmeure de depart et hormis les entretient clim ,vidange et ramonage qu il s les retiennes factures de professionnels a l appui sur le dépot de garantie

ce jour 2 eme RAR :ils demandent cette fois 1 mois et demi de préavis
ne fournissent pas de factures et nous menacent de proces
je pense être dans mon droit le plus total en ayant envoyé aucun préavis de départ puisque nous partions suite a leur demande expresse

hormis les 3 points déjà cités l état des lieux de sortie correspond en tous points a celui d entrée
a ce jour ils reviennent sur le mandat de l agence
a ma connaissance personne ne vient travailler gratuitement et le mandataire ne s occupait pas de la gestion de la maison mais a trouvé le lecataire et etait missonné pour les 2 états des lieux
merci pour votre aide
ck
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2 réponses

Bonjour,

Pour le remboursement (si vous ne l'avez pas eu) du dépôt de garantie, adressez vous au tribunal de proximité.

En ce qui concerne d'éventuels dégâts ou réparations, s'ils ne figurent pas sur l'EDL de sortie, il ne peut rien vous être réclamé.
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albert2013 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016
5 févr. 2016 à 14:41
merci j aprecie je ne sait plus trop quoi faire
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Marley > albert2013 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016
5 févr. 2016 à 14:45
Comme le conseille Sleepy, attendez, s'il vous assigne vous avez dans votre dossier des arguments solides et je ne pense pas qu'un juge vous condamnerait au vu de ceux-ci.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
5 févr. 2016 à 13:35
état des lieux et clés restitué le 10 novembre
ils ne peuvent plus rien vous réclamés, autre que signalé sur l'état des lieux.
ils n'ont aucune preuve que les éventuels dégats, ne sont pas arrivé en décembre du fait d'un tiers...


pour le préavis, sa demande de quitter les lieux ne semblant pas vraiment valable, vous n'étiez pas légalement obligé de partir, ni légalement autorisé a partir sans préavis.
(sauf si son recommandé était bien fait 6 mois avant la fin du bail)
donc vous pourriez être redevable du préavis

après au vu des menace, lrar vous demandant de partir
je ne sais pas si un juge vous condamnerai au paiement d'un préavis
surtout si la personne a repris immédiatement son logement.
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albert2013 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016
5 févr. 2016 à 13:51
merci pour votre reponse
vous etes sur pour le preavis?
ils sont sensés connaitre les lois?
et nous nous avons obtempéré apres 3 plaintes et 2 mains courantes
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
5 févr. 2016 à 14:07
oui
le propriétaire ne peux donner congé meme pour reprise perso
qu'avec un congé 6 mois avant la fin du bail
dans ce cas le locataire peut partir sans préavis

dans les autres cas toute demande du propriétaire n'est justement "qu'une demande"
que le locataire n'est pas obligé de respecter

vous aviez la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou plainte abusive, et restez dans les lieux...
vous avez eu la bonne réaction en partant de vous meme pour éviter des problèmes
mais légalement dans ce cas vous êtes tenu au préavis

moi, j'attendrais l'éventuelle demande en justice
ils vont peut etre tout simplement laisser tomber après 2-3 relances
et si par hasard ils font une demande en justice
vous contestez au motif qu'ils vous a mis la pression pour partir et qu'il a repris aussitot son logement, donc le préavis n'est pas justifié.
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albert2013 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016
5 févr. 2016 à 14:13
MERCIpour votre reponse
en effet nous sommes partis conformement a leur exigence meme si celle ci n etait pas legale ,ils l ont tout de meme ecrite ;je nous voyait mal rester avec des RAR tous les 15 jours et des visites a la gendarmerie ;
nous avons toutes les mains courantes et plaintes
sur le dernier courrier ils menacent mon mari d ecrire a son employeur pour dire quelle personne il est ...encore des menaces ...
j avoue que nous avons aimé le fait de partir sans preavis suite a leur 1er RAR a ce sujet
on en a ensuite un autre nous demandant de partir 6 mois apres et encore un autre qui mettait fin au bail en octobre 2016 ;On a choisi entre tous leurs delires !
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Marley > albert2013 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016
5 févr. 2016 à 14:15
Vous avez à faire à un taré..
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