Changement de tantièmes
Flo. B
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3 févr. 2016 à 21:30
rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 févr. 2016 à 06:47
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rambouillet41
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4 févr. 2016 à 06:47
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Bonjour,
Vous etes donc en copropriété. Il faudrait nous dire un peu l'historique de ce changement de tantièmes (avant ou après votre acte d'achat, par exemple).
Ce changement de tantièmes n'a pu se faire qu'avec un accord unanime d'une AG. Mais malgré tout il reste des zones d'ombres.
Si tout s'est passé normalement (légalement), les tantièmes de copropriété n'auraient pas du changer (la quantité au sol n'a pas augmenté ;) ), les tantièmes de charges communes générales n'auraient pas du changer (idem), certaines charges spéciales pour équipements ou services collectifs auraient pu éventuellement changer (comme des ascenseurs, etc...)
Vous etes donc en copropriété. Il faudrait nous dire un peu l'historique de ce changement de tantièmes (avant ou après votre acte d'achat, par exemple).
Ce changement de tantièmes n'a pu se faire qu'avec un accord unanime d'une AG. Mais malgré tout il reste des zones d'ombres.
- avez vous vu ces changements dans des PV d'AG que vous aviez demandé au préalable (les 3 dernières années), si oui est ce que cette modification s'est faite à l'unanimité de tous les copros
- avez vous acheté 2 lots commerciaux + 1 cave ou 1 lot d'habitation (voir votre acte notarié)
- que dit, à propos de ces ou ce lot l'EDD, que le notaire vous a (ou aurait du) remis lors de la signature
Si tout s'est passé normalement (légalement), les tantièmes de copropriété n'auraient pas du changer (la quantité au sol n'a pas augmenté ;) ), les tantièmes de charges communes générales n'auraient pas du changer (idem), certaines charges spéciales pour équipements ou services collectifs auraient pu éventuellement changer (comme des ascenseurs, etc...)
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