Changement de tantièmes
Flo. B
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un local professionnel qui était composé anciennement de 3 lots dans l'immeuble : 2 locaux commerciaux et une cave. L'ensemble a été réuni pour former un seul local composé de deux pièces et d'un cabinet de toilette. Au moment de la vente, le propriétaire a payé une société pour une nouvelle désignation de cet ensemble.
Il s'avère que les tantièmes ont été de ce fait modifiés. Alors que la surface n'a pas changée, les tantièmes sont passés de 53 sur 1000 à 98 sur 1045, ce qui double presque les charges.
Comment ceci peut il s'expliquer ? Le geometre à t'il pu se tromper ? Quels sont les recours possible ?
D'avance, merci pour votre réponse.
J'ai acheté un local professionnel qui était composé anciennement de 3 lots dans l'immeuble : 2 locaux commerciaux et une cave. L'ensemble a été réuni pour former un seul local composé de deux pièces et d'un cabinet de toilette. Au moment de la vente, le propriétaire a payé une société pour une nouvelle désignation de cet ensemble.
Il s'avère que les tantièmes ont été de ce fait modifiés. Alors que la surface n'a pas changée, les tantièmes sont passés de 53 sur 1000 à 98 sur 1045, ce qui double presque les charges.
Comment ceci peut il s'expliquer ? Le geometre à t'il pu se tromper ? Quels sont les recours possible ?
D'avance, merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Vous etes donc en copropriété. Il faudrait nous dire un peu l'historique de ce changement de tantièmes (avant ou après votre acte d'achat, par exemple).
Ce changement de tantièmes n'a pu se faire qu'avec un accord unanime d'une AG. Mais malgré tout il reste des zones d'ombres.
Si tout s'est passé normalement (légalement), les tantièmes de copropriété n'auraient pas du changer (la quantité au sol n'a pas augmenté ;) ), les tantièmes de charges communes générales n'auraient pas du changer (idem), certaines charges spéciales pour équipements ou services collectifs auraient pu éventuellement changer (comme des ascenseurs, etc...)
Vous etes donc en copropriété. Il faudrait nous dire un peu l'historique de ce changement de tantièmes (avant ou après votre acte d'achat, par exemple).
Ce changement de tantièmes n'a pu se faire qu'avec un accord unanime d'une AG. Mais malgré tout il reste des zones d'ombres.
- avez vous vu ces changements dans des PV d'AG que vous aviez demandé au préalable (les 3 dernières années), si oui est ce que cette modification s'est faite à l'unanimité de tous les copros
- avez vous acheté 2 lots commerciaux + 1 cave ou 1 lot d'habitation (voir votre acte notarié)
- que dit, à propos de ces ou ce lot l'EDD, que le notaire vous a (ou aurait du) remis lors de la signature
Si tout s'est passé normalement (légalement), les tantièmes de copropriété n'auraient pas du changer (la quantité au sol n'a pas augmenté ;) ), les tantièmes de charges communes générales n'auraient pas du changer (idem), certaines charges spéciales pour équipements ou services collectifs auraient pu éventuellement changer (comme des ascenseurs, etc...)
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