Facture d'eau

domino - 3 févr. 2016 à 17:47
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 3 févr. 2016 à 20:08
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement sur paris depuis 1998 que je loue depuis mon acquisition ,pour cette appartement j'ai un compteur d'eau je paye une foi par ans les facture et que je refais payer mon locataire .
le syndic vient de ma nonce que mon compteur d'eau qui a été installer avent mon achats a été installé sur une arrivé d'eau des toilette ,le syndic a poser un nouveau compteur d'eau sur une 2 arrivée d'eau .on me réclame ce jour une consommation de 900 m3 d'eau de 10 ans d’arrière .quelle recoure que jais .mes locataire depuis 10 son partie et je ne peut rien réclamer a mes ancien locataires .les 900m3 sont que des suppositions

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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
3 févr. 2016 à 20:08
Bonjour,

Dans tous les cas, le syndic ne peut remonter au delà de 5 ans.

Le petit ....MERCI..... est sans doute de trop.....!
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