fausse déclaration depuis plus de 27 ans

Question

Bonjour, 

Ma mère qui est décéder il y a un moi
Je me suis aprecus quelle avait fait depuis plus de 27 ans des fausse déclaration aux impôt
C'est a dire elle a déclarer un enfant décéder depuis 27ans au impôt et a déclarer quelle lui versait une pension bien sur pour pas payer d’impôt
Elle a des crédit de partout d'un montent de 50 000 euro et je pense que c'est juste le sommet de l asberg au niveau escroquerie
Son mari toujours vivant qui est mon père et qui tombe des nu enfin si on veut (je soupçonne d’être complice mais bon
Avec un refus héritage de moi et mon fils les impôt et les créancier peuvent ils nous demander de payer ses dettes????
Surtout que j'ai des sœur qui voudrait je pense garder le patrimoine et me faire payer les dettes.

Merci d'avance pour vos avis.

doris33 · Answer

Bonjour 

Vous pouvez refuser l héritage avec les dettes si vous pensez que les dettes sont supérieures aux avoirs.

C'est à vous de décider. Avez-vous  des enfants mineurs ?

Cordialement

jeanluc3131 · Answer

Bonjour et tout d’abord merci pour votre réponse

Oui j'ai un enfant de 4 ans en garde alterné
D'accord pour le refus d’héritage pour les dette
Mais pour les faux aux impôt mes sœur me dise que je devrait payer de toutes façon coûte que coûte
Et pour les autres escroquerie pensez vous que l'on peut se retourner vers moi
Et je n'ai vraiment pas envie de mettre mon fils dans une galère sans nom

Cordialement

doris33 · Answer

Vous n êtes pas responsable des dettes de votre mère.
Une fois que vous aurez fait la renonciation de la succession pour votre propre compte, il faudra l accord du juge des tutelles pour la renonciation de votre fils mais si les dettes sont supérieures aux avoirs, il n'y aura pas de problème.

jeanluc3131 · Answer

Re 

Et vous été sur que pour l'escroquerie aux impôt il ne vont pas me tomber dessus??
C'est le Notaire qui doit m'envoyer un courrier pour les dettes?
C'est moi qui doit denoncer aux impot l'escroquerie?
Car pour le moment il ne sont pas encore aux courant,mais les preuve et les fait sont la.

Merci pour vos réponce

doris33 · Answer

"Et vous été sur que pour l'escroquerie aux impôt il ne vont pas me tomber dessus??"

vous n'êtes pas responsable des actes de vos parents, ni de leurs dettes.

"C'est le Notaire qui doit m'envoyer un courrier pour les dettes?"

je ne pense pas.

"C'est moi qui doit denoncer aux impot l'escroquerie?"

franchement, pourquoi dénonceriez-vous votre mère, vos parents ?

"Car pour le moment il ne sont pas encore aux courant,mais les preuve et les fait sont la. "

Attendez. 


Il est toujours utile de prendre conseil auprès du notaire.

pour la renonciation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

jeanluc3131 · Answer

Merci pour vos réponses et d'avoir prix le temps de me répondre

Cordialement

Fausse déclaration depuis plus de 27 ans

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