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Tutelle

marcvenderac Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma Mère est en cours de mise sous tutelle.
Son logement devra être mis en vente pour payer sa Maison de Retraite EHPAD.
Le tuteur qui sera nommé pourrait-il seul disposer de la somme résultant de cette vente ?
Après le décès que devient le reliquat de cette vente après paiement mensuel régulier de la maison de retraite par ce tuteur ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

le tuteur doit gérer au mieux l'argent provenant de la vente, s'il reste de l'argent au décès, les fonds feront partie de la succession et reviendront aux héritiers.

Cordialement
0

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