Tutelle
marcvenderac
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma Mère est en cours de mise sous tutelle.
Son logement devra être mis en vente pour payer sa Maison de Retraite EHPAD.
Le tuteur qui sera nommé pourrait-il seul disposer de la somme résultant de cette vente ?
Après le décès que devient le reliquat de cette vente après paiement mensuel régulier de la maison de retraite par ce tuteur ?
Merci
Ma Mère est en cours de mise sous tutelle.
Son logement devra être mis en vente pour payer sa Maison de Retraite EHPAD.
Le tuteur qui sera nommé pourrait-il seul disposer de la somme résultant de cette vente ?
Après le décès que devient le reliquat de cette vente après paiement mensuel régulier de la maison de retraite par ce tuteur ?
Merci
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