Sujet Précédent Sujet Suivant

Tutelle

marcvenderac Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 31 janv. 2016 à 17:10
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 janv. 2016 à 19:20
Bonjour,
Ma Mère est en cours de mise sous tutelle.
Son logement devra être mis en vente pour payer sa Maison de Retraite EHPAD.
Le tuteur qui sera nommé pourrait-il seul disposer de la somme résultant de cette vente ?
Après le décès que devient le reliquat de cette vente après paiement mensuel régulier de la maison de retraite par ce tuteur ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
31 janv. 2016 à 19:20
Bonjour,

le tuteur doit gérer au mieux l'argent provenant de la vente, s'il reste de l'argent au décès, les fonds feront partie de la succession et reviendront aux héritiers.

Cordialement
0

Discussions similaires

fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman
keller -
doris33 -

1 réponse
Mon papa veut me donner de l'argent mes la curatelle bloque tous
Glagla88 -
jodelariege -

8 réponses
sous tutelle, qui prend les décisions ?
peemti -
peemti -

8 réponses