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Tutelle

marcvenderac Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 31 janv. 2016 à 17:10
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 janv. 2016 à 19:20
Bonjour,
Ma Mère est en cours de mise sous tutelle.
Son logement devra être mis en vente pour payer sa Maison de Retraite EHPAD.
Le tuteur qui sera nommé pourrait-il seul disposer de la somme résultant de cette vente ?
Après le décès que devient le reliquat de cette vente après paiement mensuel régulier de la maison de retraite par ce tuteur ?
Merci

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
31 janv. 2016 à 19:20
Bonjour,

le tuteur doit gérer au mieux l'argent provenant de la vente, s'il reste de l'argent au décès, les fonds feront partie de la succession et reviendront aux héritiers.

Cordialement
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