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1 réponse
"Pouvons-nous demander à notre mairie de faire dévier ces tuyaux et de les faire passer ailleurs" Non.
Par contre au voisin Oui.
"L'acte notarié indique "aucune servitude" sur notre terrain. "
Donc vice caché.
Qui doit prendre en charge la déviation des tuyaux qui nous empêchent de réaliser notre projet ?
Votre voisin ou votre l'ancien propriétaire.
Que dit votre voisin? a t'il un écrit de servitude?
Par contre au voisin Oui.
"L'acte notarié indique "aucune servitude" sur notre terrain. "
Donc vice caché.
Qui doit prendre en charge la déviation des tuyaux qui nous empêchent de réaliser notre projet ?
Votre voisin ou votre l'ancien propriétaire.
Que dit votre voisin? a t'il un écrit de servitude?