Servitude non déclarée eaux usées et eaux puviales

nlmc - 29 janv. 2016 à 14:18
 dd - 29 janv. 2016 à 20:54
Bonjour,

En vue de la re-dépose de notre permis de construire pour une extension maison et piscine, nous avons du faire une étude de sol. Au cours de l'étude, un tuyau à été cassé par une pelleteuse. Le problème est qu'il n'y était censé avoir aucun tuyau à cet endroit-là !
L'acte notarié indique "aucune servitude" sur notre terrain.
Le plan d'assainissement ne montre aucun tuyau du voisinage passant dans notre terrain non plus. Malgré cela il est très clair, qu'à l'endroit où nous voulons faire la piscine, passent 2 tuyaux (1 d'eaux usées et l'autre d'eaux pluviales) provenant de chez notre voisin, et qu'ils ne ne sont pas censés être là.
Comment pouvons-faire ? Pouvons-nous demander à notre mairie de faire dévier ces tuyaux et de les faire passer ailleurs (il y a justement un terrain communal inutilisé en contrebas de notre terrain) ?
Qui doit prendre en charge la déviation des tuyaux qui nous empêchent de réaliser notre projet ?

Merci beaucoup pour vos bons conseils.

1 réponse

"Pouvons-nous demander à notre mairie de faire dévier ces tuyaux et de les faire passer ailleurs" Non.

Par contre au voisin Oui.

"L'acte notarié indique "aucune servitude" sur notre terrain. "

Donc vice caché.

Qui doit prendre en charge la déviation des tuyaux qui nous empêchent de réaliser notre projet ?

Votre voisin ou votre l'ancien propriétaire.

Que dit votre voisin? a t'il un écrit de servitude?
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