Lettre recommandée avec AR

Angie - 29 janv. 2016 à 13:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 29 janv. 2016 à 13:16
Bonjour,

j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR pour résilier mon bail il y a une semaine. La Poste m'informe que la lettre est arrivé à la poste de St Martin (DOM TOM) mais que le destinataire ne va pas à la poste pour la récupérer. Il n'est pas donc distribué.

Si j'ai bien compris le préavis date de la signature de la réception mais si la propriétaire va attendre plus pour récupérer la lettre à la poste, comment faire?

J'ai envoyé la lettre en avance pour résilier le bail 1 février. Si la propriétaire ne récupère pas la lettre avant cette date, qu'est-ce que je vais?

Merci d'avance

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
29 janv. 2016 à 13:16
Bonjour,

Tant que le destinataire, à savoir le bailleur, n'est pas en possession de votre lettre, le préavis est considéré comme non envoyé.

Habitez vous les DOM TOM ? Si oui, passez par un huissier. Je pense que si vous habitez en métropole, vous avez un contact sur place, donc voyez avec lui.

Cdlt.
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