Perte de RSA suite revenu de stage

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 zico -
Bonjour à tous !

Voilà, mon conjoint était en BTS. à la fin de sa première année en 2014 il a eu un stage à faire du 20 mai au 6 juillet. Il a reçu une paie en octobre en tant que vacataire. Il a reçu 1234€ sur novembre et 480 sur decembre. C'est également le seul revenu qu'il a eu dans l'année.

Nous avons eu une baisse du RSA de 200€ pendant 3mois.

Ce matin, mon conjoint avait rendez vous au CMS du coin avec une référente spécialisée en insertion, pour parler de ses projets d'insertion etc, pour ne pas rester au RSA et signer un contrat d'engagement reciproque.

Et donc il lui a parlé de la situation avec le rsa et son stage, car il vas en avoir d'autres à faire dans le cadre de ses études en école d'ingénieur.

Celle ci lui a dit qu'ils n'avaient pas le droit de diminuer le RSA dans ce cadre là, et qu'elle nous donnerait les lois pour son prochains stage.
Et que c'était trop tard pour envoyer une réclamation à la CAF car ça fait plus d'un an.

Quelles sont ces lois ? Ne pouvons nous réellement pas demander le remboursement de ces 600€ que nous avons perdu ?

1 réponse

Bonjour
je ne comprend pas tout
les vacataires touchent un salaire et les stagiaires une indemnité
Ce n'est pas le même statut
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28 janvier 2016

Analysez bien les Articles et
a priori dans tous les cas ils n'auraient pas du compter les salaires
Je pense qu'il faudra que vous farciez un recours , a la CAF pour commencer si les articles précédents prouvent qu'ils se sont trompés ou qu'ils sont allés trop vite sans vous demander d'explications
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28 janvier 2016

après ce stage il n'a rien touché d'autre. donc ils se sont bien trompés ?
on était en RSA socle à 500€, on es passé en RSA activité à 300€ (j'arrondis hein). moi je ne travaille pas et nous avons un bébé (d'ou le fait qu'on ai droit au RSA malgré qu'il soit étudiant)
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28 janvier 2016

oui je suis d'accord
Je ne connais pas exactement la procédure Mais vous auriez du recevoir un courrier dans ce cas vous répondez sinon vous faites un courrier en expliquant que l'emploi était temporaire et que c'est fini .
En fonction des réponses vous pourrez faire un recours au président du conseil général(départemental) et dans le pire des cas au tribunal administratif
Bonne chance
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28 janvier 2016

merci pour votre aide en tout cas :)
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De rien :)