Perte de RSA suite revenu de stage
bishonours
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zico -
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Bonjour à tous !
Voilà, mon conjoint était en BTS. à la fin de sa première année en 2014 il a eu un stage à faire du 20 mai au 6 juillet. Il a reçu une paie en octobre en tant que vacataire. Il a reçu 1234€ sur novembre et 480 sur decembre. C'est également le seul revenu qu'il a eu dans l'année.
Nous avons eu une baisse du RSA de 200€ pendant 3mois.
Ce matin, mon conjoint avait rendez vous au CMS du coin avec une référente spécialisée en insertion, pour parler de ses projets d'insertion etc, pour ne pas rester au RSA et signer un contrat d'engagement reciproque.
Et donc il lui a parlé de la situation avec le rsa et son stage, car il vas en avoir d'autres à faire dans le cadre de ses études en école d'ingénieur.
Celle ci lui a dit qu'ils n'avaient pas le droit de diminuer le RSA dans ce cadre là, et qu'elle nous donnerait les lois pour son prochains stage.
Et que c'était trop tard pour envoyer une réclamation à la CAF car ça fait plus d'un an.
Quelles sont ces lois ? Ne pouvons nous réellement pas demander le remboursement de ces 600€ que nous avons perdu ?
Voilà, mon conjoint était en BTS. à la fin de sa première année en 2014 il a eu un stage à faire du 20 mai au 6 juillet. Il a reçu une paie en octobre en tant que vacataire. Il a reçu 1234€ sur novembre et 480 sur decembre. C'est également le seul revenu qu'il a eu dans l'année.
Nous avons eu une baisse du RSA de 200€ pendant 3mois.
Ce matin, mon conjoint avait rendez vous au CMS du coin avec une référente spécialisée en insertion, pour parler de ses projets d'insertion etc, pour ne pas rester au RSA et signer un contrat d'engagement reciproque.
Et donc il lui a parlé de la situation avec le rsa et son stage, car il vas en avoir d'autres à faire dans le cadre de ses études en école d'ingénieur.
Celle ci lui a dit qu'ils n'avaient pas le droit de diminuer le RSA dans ce cadre là, et qu'elle nous donnerait les lois pour son prochains stage.
Et que c'était trop tard pour envoyer une réclamation à la CAF car ça fait plus d'un an.
Quelles sont ces lois ? Ne pouvons nous réellement pas demander le remboursement de ces 600€ que nous avons perdu ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir le Site Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0D4F56E0E5D4D6A110D013B6E038C385.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000020526211&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20141108
L'article suivant dit qu'ils ne doivent pas compter les salaires si il n'y a plus d'autres revenus derriere
Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Autre article R262-12
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
on était en RSA socle à 500€, on es passé en RSA activité à 300€ (j'arrondis hein). moi je ne travaille pas et nous avons un bébé (d'ou le fait qu'on ai droit au RSA malgré qu'il soit étudiant)
a priori dans tous les cas ils n'auraient pas du compter les salaires
Je pense qu'il faudra que vous farciez un recours , a la CAF pour commencer si les articles précédents prouvent qu'ils se sont trompés ou qu'ils sont allés trop vite sans vous demander d'explications
Je ne connais pas exactement la procédure Mais vous auriez du recevoir un courrier dans ce cas vous répondez sinon vous faites un courrier en expliquant que l'emploi était temporaire et que c'est fini .
En fonction des réponses vous pourrez faire un recours au président du conseil général(départemental) et dans le pire des cas au tribunal administratif
Bonne chance