Indemnité de stage et impôt sur le revenu

Résolu/Fermé
vounette - Modifié le 2 oct. 2019 à 16:14
 beno - 24 févr. 2011 à 15:54
Bonjour,
Je suis étudiante en école de commerce.
En 2007, j'ai suivi des cours à l'école durant le mois de janvier.
De février à décembre, j'ai effectué 2 stages obligatoires de 5 et 6 mois, durant lesquels j'ai perçu des indemnités de stage d'environ 1000 € par mois.
Je sais que je dois déclarer ces indemnités, dans la mesure où mes stages ont excédé 3 mois.
Mais, bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de salaires, puis-je bénéficier de l'exonération (3x le Smic) accordée aux étudiants travaillant pour financer leurs études ?

Merci !

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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11 réponses

Bonjour,
Je me suis longuement posé la question également, d'autant plus qu'en déclarant pleinement mon stage + 2 mois de CDI à la suite, je dépassais le seuil d'attribution de la PPE de quelques euros et devais m'acquitter d'un IR d'environ 700€ (contre 0€ + restitution grâce à l'exonération dont on parle). Autant dire que j'ai bien vérifié.

1er coup de tel au 0810 impots :
"Le stage n'est pas un job étudiant, pas d'exonération"
:-(

2nd essai : mail sur impots.gouv.fr
Je cite :
"Bonjour Madame / Monsieur
Sur option des bénéficiaires, la fraction des salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2009 en rémunération d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 013 euros en 2009. Les jeunes qui optent pour l'exonération déclarent seulement, le cas échéant, la
fraction des salaires qui excède 4 013 euros. Vous devrez donc déclarer 4487 € (NDR = 8500€ perçus en 8 mois - 4013) en qualité de stagiaire , plus les xx€ de votre CDI ."
La réponse est claire.

Mon analyse est la suivante :
Avant 2008, seul les "jobs d'été" pouvaient faire l'objet d'une exonération partielle.
Depuis la publication du BOI 2008, le dispositif a été étendu à l'ensemble des revenus.
C'est commenté ici : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/cadre5fp.htm (page 4 notamment).
A noter :
- les stagiaires ne sont pas exclus du dispositif HORS AGENT DE L'ETAT EN FORMATION ;
- le cas particulier des stagiaires est évoqué page 5 : rien ne fait état d'une exclusion du dispositif (le cumul de la non exonération des stages < 3 mois est seulement mentionnée).

Ainsi : ces éléments + la réponse positif de la DGI par email me portent à croire que nous pouvons abattre 3x SMIC de nos revenus de stage.

Attention à ce message basé sur ma seule expérience, je ne suis pas inspecteur de la DGFIP ! Mais comptez sur moi pour mettre en pratique le fruit de mes recherches.
En cas de redressement, je ferai partager l'info ... !

Bonne déclaration.

ME.
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Bonjour,

Etant concerné par le sujet, je me suis également renseigné sur la question.
Or, à la lecture des textes, je ne peux que vous apporter une mauvaise nouvelle.
Il existe deux sortes d'exonération:
- une qui vise notamment les indemnités de stage de moins de trois mois
- l'autre qui vise les salaires perçus durant le cursus.
Or, les indemnités de stage ne rentrent pas dans la qualification de salaires. Et si l'instruction qui commente les dispositions relatives à l'imposition des revenus perçus par les plus de 25 ans précise que les deux régimes peuvent être cumulés, en aucun cas elle ne stipule que les indemnités de stage sont comprises dans son champ d'application.
Dès lors, si l'on effectue un stage rémunéré de plus de 3 mois, on ne peut que se la mettre où je pense (Ce qui est mon cas).
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