Gratification de stage dans le calcul des APL ?
Fermé
Elmarmarmar
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Eloise -
Eloise -
Bonjour,
J'ai effectué un stage de 6 mois l'année dernière avec une rémunération nette d'environ 11000 euros. Cette rémunération semble être prise en compte dans le calcul de mes APL. En effet je suis alternant depuis septembre et lors de ma demande, l'estimation avait été de 309 euros. Aussi, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir seulement 134 euros début octobre. Il me semble que les gratifications de stages, tant qu'elles ne dépassent pas un smic brut annuel, ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des APL. Peut-être cela vient-il de la récupération automatique des revenus ? Sur mesdroitssociaux.gouv.fr la distinction entre gratifications et revenus n'est pas encore faites et donc mes indemnités de stage sont considérées comme des revenus d'activité.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation ?
Cordialement,
Loïc
J'ai effectué un stage de 6 mois l'année dernière avec une rémunération nette d'environ 11000 euros. Cette rémunération semble être prise en compte dans le calcul de mes APL. En effet je suis alternant depuis septembre et lors de ma demande, l'estimation avait été de 309 euros. Aussi, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir seulement 134 euros début octobre. Il me semble que les gratifications de stages, tant qu'elles ne dépassent pas un smic brut annuel, ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des APL. Peut-être cela vient-il de la récupération automatique des revenus ? Sur mesdroitssociaux.gouv.fr la distinction entre gratifications et revenus n'est pas encore faites et donc mes indemnités de stage sont considérées comme des revenus d'activité.
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Cordialement,
Loïc
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3 réponses
Alors j'ai pris rendez-vous avec la CAF et la conseillère a été très efficace puisque la rectification a été faite. J'ai d'autres amis qui était dans le même cas et qui ont aussi dû prendre contact avec un conseiller. Et effectivement seule les gratifications ou salaire d'alternant supérieur à 18800 environ doivent être considérés comme des ressources.
Donc si tu as gagné 24000, tu dois seulement avoir 5200 euros de revenus dans le calcul de la CAF
Donc si tu as gagné 24000, tu dois seulement avoir 5200 euros de revenus dans le calcul de la CAF
Bonjour Loic,
Je suis dans la même situation, as tu trouvé réponse à ta question ou meme un texte de loi ?
Je suis dans la même situation, as tu trouvé réponse à ta question ou meme un texte de loi ?
Merci pour ta réponse !
Je viens justement d’avoir un rdv avec une conseillère au téléphone qui m’a assuré que la gratification de stage devait être prise en compte dans les revenus… elle a même demandé à sa supérieure qui lui a confirmé.
Cependant elle m’a dit qu’un technicien m’appellerai mardi prochain pour discuter de ça.
J’hésite à reprendre un autre rdv téléphonique pour tomber sur quelqu’un d’autre ? À voir
Je viens justement d’avoir un rdv avec une conseillère au téléphone qui m’a assuré que la gratification de stage devait être prise en compte dans les revenus… elle a même demandé à sa supérieure qui lui a confirmé.
Cependant elle m’a dit qu’un technicien m’appellerai mardi prochain pour discuter de ça.
J’hésite à reprendre un autre rdv téléphonique pour tomber sur quelqu’un d’autre ? À voir
Bonjour Nénuphar,
Merci pour ces liens mais je les ai tous déjà consultés.
Je suis bien d’accord avec ce qui est mentionné mais ce n’est pas le cas des conseillers de la caf…
Mes gratifications de stage ont été déclarées par mon employeur par DNS sur MesDroitsSociaux et apparaissent dans l’onglet « votre activité professionnelle » cependant dans l’onglet « mes ressources » ces revenus sont à 0€ (car exonérés etc…).
La CAF a bien évidemment pris en compte ce qu’il a été déclaré par l’entreprise.. difficile de leur faire modifier.
Merci pour ces liens mais je les ai tous déjà consultés.
Je suis bien d’accord avec ce qui est mentionné mais ce n’est pas le cas des conseillers de la caf…
Mes gratifications de stage ont été déclarées par mon employeur par DNS sur MesDroitsSociaux et apparaissent dans l’onglet « votre activité professionnelle » cependant dans l’onglet « mes ressources » ces revenus sont à 0€ (car exonérés etc…).
La CAF a bien évidemment pris en compte ce qu’il a été déclaré par l’entreprise.. difficile de leur faire modifier.
Bonjour,
Il serait sans doute préférable de prendre un rdv physique avec votre caf.
Si la situation ne trouve pas d'issue, saisir le médiateur de la Caf en citant https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/93639.
Cdt
Il serait sans doute préférable de prendre un rdv physique avec votre caf.
Si la situation ne trouve pas d'issue, saisir le médiateur de la Caf en citant https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/93639.
Cdt
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