Gratification de stage dans le calcul des APL ?Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai effectué un stage de 6 mois l'année dernière avec une rémunération nette d'environ 11000 euros. Cette rémunération semble être prise en compte dans le calcul de mes APL. En effet je suis alternant depuis septembre et lors de ma demande, l'estimation avait été de 309 euros. Aussi, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir seulement 134 euros début octobre. Il me semble que les gratifications de stages, tant qu'elles ne dépassent pas un smic brut annuel, ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des APL. Peut-être cela vient-il de la récupération automatique des revenus ? Sur mesdroitssociaux.gouv.fr la distinction entre gratifications et revenus n'est pas encore faites et donc mes indemnités de stage sont considérées comme des revenus d'activité.

Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation ?

Cordialement,
Loïc

Elmarmarmar · Accepted Answer

Alors j'ai pris rendez-vous avec la CAF et la conseillère a été très efficace puisque la rectification a été faite. J'ai d'autres amis qui était dans le même cas et qui ont aussi dû prendre contact avec un conseiller. Et effectivement seule les gratifications ou salaire d'alternant supérieur à 18800 environ doivent être considérés comme des ressources.

Donc si tu as gagné 24000, tu dois seulement avoir 5200 euros de revenus dans le calcul de la CAF

eloise · Answer

Bonjour Loic,

Je suis dans la même situation, as tu trouvé réponse à ta question ou meme un texte de loi ?

Eloise · Answer

Merci pour ta réponse ! 

Je viens justement d’avoir un rdv avec une conseillère au téléphone qui m’a assuré que la gratification de stage devait être prise en compte dans les revenus… elle a même demandé à sa supérieure qui lui a confirmé. 
Cependant elle m’a dit qu’un technicien m’appellerai mardi prochain pour discuter de ça. 
J’hésite à reprendre un autre rdv téléphonique pour tomber sur quelqu’un d’autre ? À voir

Gratification de stage dans le calcul des APL ?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters