Quels recours en cas de facture impayée?

quelconque35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 11:58
 Marley - 28 janv. 2016 à 17:58
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur. J'ai fait de la sous traitance cet été (juin à septembre) pour un menuisier en pose de terrasse. Je n'ai toujours pas été payé pour cette prestation et je souhaite savoir les recours possible dans mon cas sachant que je ne lui ai pas fait signer de devis au préalable. Merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

Sans contrat ça va être difficile..
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quelconque35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 17:03
et du coup... je ne peux rien faire?
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Marley > quelconque35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 17:07
Si, essayez de l'assigner devant le tribunal de proximité si la créance est inférieure à 4000 euro ou instance si comprise entre 4 et 10 000.

Peut être qu'au reçu de la convocation par HUISSIER il paiera.

Mais sans celà je ne vois pas comment vous allez présenter une créance au juge..peut être une attestation du client ou des voisins qui vous ont vu travailler sur ce chantier.

Commencez par lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de régler votre facture sous 8 jours avec menace du tribunal.
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quelconque35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 17:56
Merci beaucoup, je vais faire ça!
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Marley > quelconque35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 17:58
Pas besoin d'avocat et il n'en coûte que l'acte d'huissier que vous demanderez en plus ainsi que des dommages et intérêts et la lettre recommandée.

Tenez nous au courant.
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chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 23
28 janv. 2016 à 15:11
Bonjour,

Vous pouvez le faire en utilisant l'injonction de payer.

Conditions et procédure sur :

Injonction de payer | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
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Avec quels justificatifs ?

Vous ne semblez pas bien maîtriser les procédures, sans pièce et surtout une IP sera rejetée.
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